collective applicable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport de l'article L. 122-9 du Code du travail et de l'article 37 de Convention collective nationale du commerce de gros

X... ayant été condamné par un arrêt (n 357) du 6 avril 2004 de la cour d'appel de Besançon pour refus d'obtempérer, conduite malgré annulation du permis de conduire et défaut de changement de carte grise

âgée de 47 ans, déclarée invalide par son administration, inapte à reprendre son poste et à tout emploi administratif ainsi que cela résultait de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 1996, à faire des gros

L'erreur est humaine nous vous saurions gré de ne pas lui reprocher" et encore : "Force nous est de constater que nous arrivons maintenant à un constat de carence de matériel sur le type de travail à

X... le 26 novembre 1985 est imputable à la faute inexcusable de son employeur qui n'avait pas remédié à l'absence de grille de protection sur le ventilateur de la grue, sans constater que cette faute

justifier qu'il n'en était rien, tout en prêtant aux propos de l'inspecteur du travail une portée qu'ils n'ont pas juridiquement; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le "très gros

l'usage de la cour et même d'indiquer les critères de son appréciation, n'a pas établi en quoi les travaux exécutés qui concernent uniquement l'agrément et l'usage d'une cour-jardin, sans affecter le gros

confirmatif attaqué (Rennes, 5 janvier 1994), que la société Dollo Quintric a obtenu de la société Cavia Sovac des prêts pour avaries sur stocks de véhicules, avec pour garantie la remise de cartes grises

d'appel a dénaturé les pièces de la cause, retenu deux attestations non conformes à l'article 202 du nouveau Code de procédure civile et violé l'article 34 de la convention collective du commerce de gros

Z..., entrepreneur, a été chargé de la construction du gros oeuvre, et que la maison a été achevée grâce à l'intervention d'autres corps de métier et du maître de l'ouvrage lui-même; qu'ayant constaté

l'article 3 du décret du 22 août 1978, modifié par le décret du 14 mars 1985, réserve le bénéfice de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 aux logements situés dans des bâtiments dont le gros

cour d'appel qui se borne à s'approprier le motif du jugement entrepris selon lequel la modification des plans initiaux par l'architecte était apparue dès novembre 1988 sur les plans d'exécution du gros-oeuvre

X... avait expressément justifié l'abandon du chantier par la méconnaissance par la SIP des délais contractuels pour réaliser ses propres travaux de gros oeuvre sans lesquels le sous-traitant ne pouvait

Stevens ayant décidé le 11 avril 1991 l'installation et le financement de grilles sous le porche d'un passage desservant plusieurs immeubles, après que l'association syndicale constituée des propriétaires

caractères identiques et, d'un autre côté, les conditions générales de vente portées sur un document de couleur jaune et distinct de la facture faisaient ressortir la clause litigieuse en caractère gras

déjeuner ou du dîner fait usage de son pouvoir de direction ; qu'en déclarant que le passage d'un horaire fixe comportant un arrêt pour le repas de midi à un horaire posté, pouvant varier chaque semaine au gré

X..., faisant valoir que la convention collective prévoyait des grilles de salaire différentes et des coefficients plus élevés pour les huissiers que pour les gardiens et qu'en raison de sa qualification

laquelle, sans les travaux effectués, "des millions de litres d'eaux tièdes, boueuses et contenant des germes microbiens, rejets de la Chaîne Thermale du Soleil... seraient charriés à ciel ouvert au gré