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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722f4cd58014677403a4c
9 décembre 1997
Y... avait pour finalité le maintien de l'activité du groupe GHI, la banque étant intervenue au sein du groupe par l'octroi les 28 décembre 1987, 5 mai 1988 et 3 août 1990 d'un contrat de crédit-bail,
613723fdcd58014677410cd8
25 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2000), que le groupe
61372403cd58014677411266
7 janvier 2003
X..., agissant en qualités de représentant des créanciers, de commissaire à l'exécution du plan et de liquidateur des sociétés du groupe Sorhodis, a fait assigner la CRCAM du Gard devant le tribunal de
civ3
6137245bcd58014677414d06
8 décembre 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2003), qu'au cours d'une manifestation organisée dans une salle que le Groupe
soc
61372475cd58014677415a72
6 avril 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le Syndicat Sud Caisses d'épargne est représentatif au sein du groupe
civ2
61372418cd5801467741237a
23 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que le Groupement d'intérêt économique
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00344
16 mars 2022
3], a formé le pourvoi n° Y 20-23.699 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Provetiq Industrie Group
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00100
26 février 2025
le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-21.063 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Groupe
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00525
21 mai 2025
favorables pour les industriels français", "Les comptes consolidés des 4 entités ont été établis à notre demande (il s'agit de comptes statutaires agréés, après élimination des écritures internes au groupe
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00187
15 avril 2026
ont souscrits au cours de sa préparation ; que pour retenir que la clause du plan de redressement interdisant à la société HDC Invest de procéder à des apports de trésorerie aux autres sociétés du groupe
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565
13 septembre 2016
S..., adjoints au chef de groupe, qui se passaient les consignes à l'intérieur du conteneur, ont été tués et huit autres soldats, restés à l'extérieur, ont été blessés ; que l'adjudant B...
61372695cd58014677426bfd
17 mai 2006
Maxime X...", telle qu'elle est décrite sur le site Internet de la société Innovation et Gestion Financière ; que l'activité du groupe qui comprend une vingtaine de personnes, est de "récupérer les
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c600
8 octobre 2020
Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être
Chambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278b
12 septembre 2019
Reçoit en leurs interventions volontaires les organes de la procédure de sauvegarde de justice du Groupe Nice Matin. Infirme le jugement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a709
17 juin 2020
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [J] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b815695925ade68b69ec
6 décembre 2019
Le 31 juillet 2012, la société a cédé cinq de ses sept filiales à la société Pharmafield France devenue Pharmafield Groupe.
613725ddcd580146774211bc
17 mai 2001
Poulenc n'est rendu possible, au cours des exercices de 1984 à 1992, que par le transfert de profits de change dans la comptabilité desdites sociétés réalisé par le chef des services financiers du groupe
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