text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 20 janvier 2021 Publiée le 8 février 2021   QUATRIÈME SECTION Requête n o 35335/20 Guillermo

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LOOK D'OR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Société par actions simplifiée Sas ASD.TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT

Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, Par les jugements n°s 2105476 et 2105477 du 22 octobre 2024, le Tribunal de céans a, d’une part, annulé la décision du 21 septembre 2021

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

C..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, par suite de l'empêchement du Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Or, il ressort du rapport de l'huissier désigné par le jugement du 12 octobre 2007, que le ramassage des poubelles et le nettoyage des travaux vide-ordures sont assurés par la société GUILBERT PROPRETE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré nulle l'assignation délivrée le 17 juin 2005 par Messieurs Guillermo X...

Guilbert (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, représentant

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

de nationalité Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marina BLANC substituant Me

] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CABINET CHARLES DS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem