CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner, que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, par l'intermédiaire de l'autorité consulaire française en Guinée

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01614

Cassation

14 novembre 2018

Son domaine d'activité concerne les véhicules guidés ferroviaires destinés à manoeuvrer des wagons sur des sites industriels ou sur des réseaux type SNCF, tramway, métro.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46c

Appel

29 avril 2008

au jour de la sorte du guide, le 6 septembre 200, salarié de CDH X...

Source officielle

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2114676_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Ainsi, rien ne faisait obstacle, à la date des arrêtés attaqués, à ce que M. et Mme B reconstituent leur cellule familiale en Guinée.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509863_20251029

Administratif

29 octobre 2025

» ainsi que le guide du demandeur d’asile France. Ces documents constituent la brochure commune visée au paragraphe 3 de l’article 4 du règlement précité.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311129_20240228

Administratif

28 février 2024

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309800_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2213851_20230925

Administratif

25 septembre 2023

D C, qu'elle présente comme son fils, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone au titre de la réunification familiale.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302366_20230505

Administratif

5 mai 2023

B, à l'occasion de son entretien individuel, le 22 décembre 2022, le guide du demandeur d'asile ainsi que les brochures A et B " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2308945_20230712

Administratif

12 juillet 2023

D a signé à la fin de l'entretien individuel dont il a bénéficié le 7 février 2023, qu'il a reçu communication du guide du demandeur d'asile et des deux brochures d'information intitulées " J'ai demandé

Source officielle

1/2/2 nationalité B

6585e2ac638cf45b25ce6ab4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

de ce texte que s’il est légalisé par le consul français en République de Guinée ou à défaut par le consulat de la République de Guinée en France.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2510587_20251023

Administratif

23 octobre 2025

. / Ce que j’ai entrepris effectivement mais il s’avère que du côté du consulat de France en Guinée ils ne légalisent plus les documents comme indiqué sur leur site (capture ci- dessous) et cela a été

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302870_20250523

Administratif

23 mai 2025

Le guide de ce cathéter n'a pas été entièrement retiré à l'issue de cette prise en charge.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02842_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah Beau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société Ferme éolienne de la région de Guise

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417410_20241119

Administratif

19 novembre 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle

civ1

60794cd79ba5988459c473a3

Cassation

2 décembre 1997

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que le guide argué de contrefaçon, s'il comportait avec l'ouvrage des éditions Prat Europa des

Source officielle

1/2/2 nationalité B

662bf146e266e89ef1189e0d

T. Judiciaire

26 avril 2024

lors de l'accession à l'indépendance de la Guinée, pour avoir établi son domicile au Cameroun.

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

6a109ed6cdc6046d479ac8e7

T. Judiciaire

1 avril 2026

Enfin, il relève le caractère superfétatoire de la mention « République de Guinée » en tête de jugement.

Source officielle

1ère Chambre Cab3

65b2b497fd6229a4e58a45fc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 16 Mars 2003 à [Localité 4], [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne, demeurant [Adresse

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03336_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Pour annuler la décision contestée, fixant la Guinée comme pays à destination duquel M.

Source officielle

Page 51 sur 1639

← Précédent Suivant →