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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
6a119bcccdc6046d47ace265
7 mai 2026
7 mai 2026
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène
Source officielle4ème chambre
6a197911cdc6046d475baca8
21 mai 2026
21 mai 2026
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène
Source officielle4ème chambre
6a197922cdc6046d475badbc
21 mai 2026
21 mai 2026
456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, la facture litigieuse a été réglée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène
Source officielle1ère Chambre
64f8164c0a9accd9695a425d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de mise à disposition : 05 septembre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e596
9 avril 2024
9 avril 2024
Date de mise à disposition : 09 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
réparti entre Robert B... chef d'atelier dans la société (à raison de 615 parts) Priscilla C... secrétaire dans la société (à raison de 615 parts) et Hélène A... (820 parts) ; Que le 1er février 2006
Source officielleChambre commerciale
6349000563d497adffda4120
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, ayant son siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Jean-Luc Prouzat, magistrat de la mise en état, assisté de Hélène
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3f96
17 décembre 1991
17 décembre 1991
actuellement à Sérignan du Contat (Vaucluse), Les Laurettes, route de Lagarde Pariol, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme Hélène
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
679296dd304ff28fe37e2dad
6 janvier 2025
6 janvier 2025
recouvrement de la somme de 51.645,84 € suite à des facturations de transports fictives et à partir de fausses prescriptions médicales et prescriptions médicales surchargées pour l'enfant [T] [H] (factures réglées
Source officiellecr
613724f2cd58014677419afc
23 mars 1988
23 mars 1988
vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64c4
24 mars 1992
24 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., née A... le 5 avril 1925 à Rabat (Maroc), demeurant à Santa
Source officiellesoc
61372294cd580146773feb76
22 novembre 1995
22 novembre 1995
en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société OBI Laugier Piselli, dont le siège est centre commercial Les Hellènes
Source officielleciv3
6137234fcd5801467740817b
11 mai 1999
11 mai 1999
Franck Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Corinne Z..., épouse X..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie Y..., demeurant ..., 6 / de Mlle Hélène Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90444
14 avril 2022
14 avril 2022
l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 21-50.044 ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f48
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC006293511
15 octobre 2013
15 octobre 2013
A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC000657208
15 octobre 2013
15 octobre 2013
A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC003932412
15 octobre 2013
15 octobre 2013
A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officiellePage 51 sur 795