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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000008000633
28 juillet 1999
Hubert X..., demeurant ... ; M.
Page 51 sur 808
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007849123
4 janvier 1995
Hubert X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007854439
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514998_20250822
22 août 2025
A... au collège Hubert Germain à Suresnes.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10060
18 janvier 2023
siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 21-18.011 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Hudry
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02637
12 décembre 2012
Hubert X... n'a subi aucune visite de reprise : qu'il s'ensuit qu'à la date de son licenciement, M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2514875_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise
8e Section - MESD
DTA_2535391_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 de l’Office français
4e Section - 3e Chambre
DTA_2517578_20251209
9 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, sous réserve que Me Hubert, avocat de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524925_20250908
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321d
4 mai 2016
RG N : 15/ 00694 AFFAIRE : GFA DU MOULIN DE L'HUMEAU pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. Christian X..., SAFER POITOU CHARENTES G.
cr
613725aacd5801467741fa1f
15 octobre 1996
Humbert, dit IBACH, - LA SOCIETE IBACH PRODUCTIONS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1995, qui a, notamment, confirmé l'ordonnance
61372503cd5801467741a3f4
2 juin 1999
Hubert, contre le jugement du tribunal de police de MOUTIERS, du 25 février 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 250
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868824
27 mai 2009
Hubert A, demeurant ... ; M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6630896603169600084133f5
29 avril 2024
25 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00093 APPELANTE S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas HUMBERT
PCP JCP fond
68681cbb4965b5d9df315d8d
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2P
3 SS
CETAT:CETATEXT000007891096
17 janvier 1996
Hubert Huon, propriétaire en indivision auquel l'un au moins de ses co-indivisaires, M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007848322
29 juillet 1994
Hubert X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
civ3
61372115cd580146773f0d8b
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et
61372324cd58014677405fa7
15 décembre 1998
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Dock du Lino, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Saint Just, les conclusions