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16 150 résultats pour « Huméry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008000633

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007849123

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Hubert X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007854439

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Hubert X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514998_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A... au collège Hubert Germain à Suresnes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10060

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 21-18.011 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Hudry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02637

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Hubert X... n'a subi aucune visite de reprise : qu'il s'ensuit qu'à la date de son licenciement, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2514875_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535391_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 de l’Office français

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517578_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, sous réserve que Me Hubert, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524925_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321d

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

RG N : 15/ 00694 AFFAIRE : GFA DU MOULIN DE L'HUMEAU pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. Christian X..., SAFER POITOU CHARENTES G.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa1f

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Humbert, dit IBACH, - LA SOCIETE IBACH PRODUCTIONS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1995, qui a, notamment, confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3f4

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Hubert, contre le jugement du tribunal de police de MOUTIERS, du 25 février 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 250

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868824

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Hubert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6630896603169600084133f5

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

25 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00093 APPELANTE S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas HUMBERT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68681cbb4965b5d9df315d8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2P

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891096

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Hubert Huon, propriétaire en indivision auquel l'un au moins de ses co-indivisaires, M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848322

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Hubert X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d8b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405fa7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Dock du Lino, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Saint Just, les conclusions

Source officielle