[W] [L], maire de ladite commune, en raison, d'une part, de l'envoi par courrier aux habitants et de l'affichage sur un panneau municipal, le 16 juillet 2018, des propos suivants : « Les 6 membres du bureau

Juliette, demeurant ..., à Saint-Raphaël (Var), défenderesse à la cassation.

François-Henri, prévenus, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 février 1994,

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 avril 2024.

[N] [L] au sein du Groupement hospitalier Fondation Vallée Paul Guiraud spécialisé de [Localité 6] a été maintenue pour une durée de 3 mois à compter du 10 juillet 2025 jusqu'au 10 octobre 2025 inclus

E..., représenté par Me Dumanoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une

Il est constant que l'employeur a demandé par mail du 18 juillet 2018, aux personnes intéressées dont Mme [L], le renseignement complet du « tableau de suivi interne afin d'arrêter les chiffres au 14 juillet

En juillet 2006, au terme d'un dernier contrat à durée déterminée, Valérie Y...n'est plus réembauchée. Sur la période, plusieurs centaines de contrats sont signés entre les parties.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Un rappel de cette demande a été communiqué le 16 mai 2024 à la préfète du Val-de-Marne, resté sans réponse. Un nouveau rappel a été communiqué le 19 juillet 2024.

1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B, ressortissant guinéen né le 1er juillet 1986 à Bamako (Mali), est entré en France le 15 juin 2019 pour y demander l'asile.

Dans ce cadre, il détient un fusil et une carabine, armes de catégorie C, dont il a déclaré l'acquisition auprès des services de la préfecture du Val-d'Oise les 20 juillet et 23 novembre 2018.

UNION-HAIE COQ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

préfet du Val d'Oise et à la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise d'inscrire dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Val-d'Oise au moins deux emplacements de grand passage