d'appel en date du 26 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Anièle Andrée X... épouse Z... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : Madame Joùlle Marie

(Seine-Saint-Denis), 28) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ...

N° Portalis DBVL-V-B7K-WMY5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Gilles Morizot, demeurant 30, rue des Jardins, 21220 Morey-Saint-Denis, 45 / de Mme Marie-Jeanne Mussot, demeurant 36, avenue de la Brenne, 21540 Sombernon, 46 / de M.

Jean Q..., demeurant ... (15ème), 5°/ de M. Jean XW..., demeurant Le Grand Pavois, rue Gonod à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 6°/ de M. Jean-François A..., demeurant ... (6ème), 7°/ de M.

Franck YK..., 74 / de M. Jean-François YL..., 75 / de M. Frédéric YM..., 76 / de M. Michel YN..., 77 / de M. Jean-Bernard YP..., 78 / de M. Raymond YO..., 79 / de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDVK 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

, p. 13), qu'" il convient de souligner qu'un certain nombre des arguments avancés par Jean-Marc Y... dans son mémoire sont dénués de sérieux " (voir arrêt, p. 13 et 14) et que les charges pesant sur Jean-Marc

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Julien Vu Van X..., titulaire d'un bail à usage commercial et d'habitation portant

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [V] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 25 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions au Code de l'urbanisme

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05085 Jugement (No 06/ 00378) rendu le 04 Mai 2010

Jean-Claude ZU..., 49°/ de Mme Françoise ZU..., née YX..., demeurant ensemble Pavillon 26, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 50°/ de M.

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [O]

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [T] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s

Jean-Paul AY, demeurant ..., Mme Françoise AZ, demeurant ..., M. Robert BA, demeurant ..., M. Gilles BC, demeurant ..., M.

préfet de la Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale – conjoint de français » dans un délai d’un mois suivant la notification du