------------ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

titre incident : La SAS BESTSELLER STORES FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 2 Rue Neuve Saint Pierre 75004 PARIS 04 Représentée par Me Marie-Noëlle

Avocat JACQUIN UZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0153 DÉFENDEURS Monsieur [F] [X] [Adresse 3] [Localité 4] ET L’INSTITUT MUTUALISTE [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-Baptiste

ASSOCIES Me Eve LERDOU-UDOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [D] 1 bis avenue des Rochers 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Jean-denis

B... la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Jean-Yves Bironneau, avocat.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

(subordonnée de Mme Betty X...) de ce que cette dernière serait l'auteur de faits susceptibles d'êtres qualifiés de harcèlement moral sur les salariés placés sous son autorité.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis, sous le numéro 310 863 014 RCS Saint Denis représentée par Me Jean-Didier

PLAGAM), prise en la personne de son mandataire la société NEXITY SAGGEL GESTION Tour B LA DEFENSE 4 100 Espanade du Général de Gaulle 92932 LA DEFENSE CEDEX Représentée et concluant par la SCP JEAN-CLAUDE

, Z...Maxime, A...Emile, B...Joseph, C...Alain, D...Alain, E...Alain, F...Robert, G...Jacky, H...Albert, I...Jean-Claude, J...Jacky, K...Michel, L...Noël, M...Pierre, N...Jacky, O...Max, P...Jacques, Q

Y... ... 29602 MARBELLA-MALAGA ESPAGNE représentés et assistés de Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES (Me Jean-Hugues

Il est représenté devant la Cour par M e   Jean-Michel Camus, avocat au barreau d’Angoulême (France).

RAIMBAULT la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Mme [G] [L] est partie accompagner les jeunes au repas. Un sac (style cabas de courses) est posé par terre à proximité des effets personnels de Mme [G] [L].