Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M. A, qui indique que M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme F... et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme F... et M.

C représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

A, représenté par Me Jegou Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102365 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 5 mai 2021

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Claire X... et Blanche Jeannot d'indemnités réparant leur préjudice moral et leur préjudice causé par les troubles dans leurs conditions d'existence et à la réduction de ces seules indemnités, et que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Jeannot, avocate de M. A.

C, - et les observations de Me Jeannot, avocate de Mme B. Une note en délibéré, enregistré le 7 janvier 2025, a été présentée par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Jeannot, représentant M. C, - et les observations de M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.

C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Défendeur (s) : Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [X] – NON COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Madame Anne JEGAT

Jeannot B, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté