[X], liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sanoe, de la reprise de l'instance. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020) et les productions, M.

GILBERTE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES DU 16 JUILLET 1973 REJETANT SA DEMANDE TENDANT A FAIRE ORDONNER LE SURSIS A EXECUTION D'UN ARRETE DU 7 FEVRIER 1973 PAR

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

Par un arrêté du 28 juillet 2020 faisant suite à une mise en demeure du 26 juin 2020, le préfet de la Vendée a prononcé la " fermeture administrative immédiate " de l'établissement pour une durée de quinze

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1987 et 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

-Ils ont signalé des malfaçons le 27 juin 2017,veille de la réception. -Le constructeur a refusé d'établir un procès-verbal de réception avec réserves. -95 % du prix a été viré le 7 juillet 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M. A...

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sako, représentant M. C...

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère.

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis

X..., après avoir exercé jusqu'au 31 décembre 1986 une activité individuelle d'exploitant agricole, a fait apport de son exploitation au GAEC dit "du Chemin de Sable" créé le 1er janvier 1987 ; qu'il est

Par un jugement n° 1900509 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a jugé qu'aux termes de cet accord-cadre, le bordereau des prix unitaires doit être interprété comme instituant des

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Vu la procédure suivante : La Métropole de Lyon (Rhône), représentée par son président en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 23 juillet 2025 sous le n°

Par actes en date du 10 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Savoie a assigné Madame [X] [J], épouse [E], et Monsieur [V] [E] à l’audience du 3 juin 2025, devant le Juge des Contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2020, 6 juillet 2021 et 20 avril 2023, la communauté d'agglomération du Pays Basque venant aux droits de la commune

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6BM [O] [K], [W] [F] épouse [K] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me Sophie DARGACHA-SABLE