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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007969856
21 février 1997
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007918384
4 novembre 1996
CETAT:CETATEXT000007937063
10 avril 1996
CETAT:CETATEXT000007939818
13 septembre 1996
CETAT:CETATEXT000007914438
Keller, Auditeur, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158258
28 avril 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour régionale des pensions de Paris, pour annuler le jugement du 15 février 2000 du tribunal départemental des pensions du Val-de-Marne et accorder
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166715
28 juillet 2004
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'acte enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 2004, Mme A épouse B fait connaître au président de la section
CETAT:CETATEXT000008173371
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
CETAT:CETATEXT000008175239
27 juillet 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité
6 SS
CETAT:CETATEXT000008148440
16 octobre 2002
Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156976
10 mars 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008060355
25 octobre 2000
Sidi Youssef, Le Kef (Tunisie) ; M.
CETAT:CETATEXT000007882715
26 février 1996
CETAT:CETATEXT000007894329
18 octobre 1995
CETAT:CETATEXT000008132830
Keller, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000008210942
1 avril 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le courrier adressé le 7 octobre 2003 par M. et Mme X au proviseur du lycée Jean Monnet de Bruxelles tendait seulement à une modification des
CETAT:CETATEXT000008211232
20 mai 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 234-2 du code de justice administrative, les premiers conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008245637
28 décembre 2005
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la cour administrative d'appel de Nancy a été saisie par M.
CETAT:CETATEXT000018006497
11 juin 2007
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 9 septembre 2005 modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604467
9 février 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 311-2 du code de la recherche : " Tout établissement public de recherche conclut avec l'Etat des contrats pluriannuels