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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ef
11 décembre 2006
Daniel Y..., boulanger, a dans le cadre de son travail, saisi une lourde grille en fonte, pesant environ 10 kilos ; qu'il a alors ressenti une vive douleur et lâché la grille qui lui est tombée sur le
civ2
ésiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201254
17 juin 2010
19HOO, alors qu'il se trouvait sur le site de cette dernière société et qu'il avait positionné deux « maxis » (conteneurs isothermes) sur le hayon élévateur de la remorque, l'un de ces deux maxis de 800 kilos
cr
6137269fcd5801467742720c
5 avril 2006
. ; que la fouille du véhicule a permis de découvrir 2 344,7 kilos de cannabis dissimulés dans des palettes cerclées et entourées de film plastique ; Attendu que, pour déclarer Peter X... et Christine
61372570cd5801467741db9f
15 mai 1995
tribunal correctionnel des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'infractions douanières, pour avoir importé, en vue de leur revente dans plusieurs régions de France, plusieurs kilos
61372563cd5801467741d4b1
19 décembre 1994
finalement il a été repris, ainsi que D... et B..., le 13 décembre 1986, à Yerres, où ont été saisis de nombreuses armes et munitions, 300 000 francs en espèces, plus de 5 000 pièces d'or et plusieurs kilos
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202595_20220823
23 août 2022
B, alors âgé de 37 ans, a été victime le 21 décembre 2015 d'un accident du travail provoqué par la chute d'un couvercle d'une machine d'un poids évalué entre 10 et 15 kilos sur sa main gauche, ne lui occasionnant
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00439
5 avril 2023
de blanchiment d'argent issu de ce trafic ont été retenues, à la suite de saisies de drogue, lors de son interpellation et celle d'autres protagonistes en novembre 2020, s'élevant à un total de 469 kilos
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002336394
9 avril 1997
Une filière dite "iranienne" était mise à jour notamment à partir de la saisie de douze kilos de ce produit à Madrid, le 15 juillet 1989, opération au cours de laquelle une personne avait pris la fuite
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD002179493
7 août 1996
A la suite d'une saisie de 17,2 kilos de cannabis, cette même juridiction lui infligea le 14 décembre 1988 sept ans d'incarcération et 1 000 (x 60) FB d'amende pour détention illicite de stupéfiants et
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Les cires sont disponibles en plaques de 5 kilos (boîtes de 25 kilos) ou en granulés de 25 kilos ».
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
Puis, à compter de 2019, elle lui a demandé de ne plus porter de charges, même inférieures à 10 kilos.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110161
6 avril 2016
avec un IMC à 43, qu'en mars 2009, et malgré l'anneau en place, le docteur [Y] avait noté qu'elle pesait 82 kilos pour 155 cm, et qu'elle était toujours en situation d'obésité, que l'anneau était à l'origine
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
16 mai 2008
Elle indique que lors de la visite de reprise après accident de travail, le médecin du travail avait conclu à une aptitude au poste avec port de charges de moins de 25 kilos, qu'il avait été demandé au
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC007132713
12 mars 2019
He made reference to the case of Király and Dömötör v.   Hungary (no.   10851/13, § 48, 17 January 2017).
C.E.S.E.D.A.
6a1fbe1ccdc6046d47e9b25d
2 juin 2026
[Y] explique qu'il a perdu cinq kilos et qu'il s'est fait une fracture au poignet. Il indique qu'il a des garanties de représentation en ce qu'il pourrait se rendre chez sa copine.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233467
3 avril 2024
Belgique Kirolos Nady AYOUB 1989 égyptien Gabie-Ange MINDANA 4. 52572/22 Safi c. Belgique Gul Namuddin SAFI 1996 afghan Gabie-Ange MINDANA 5. 52836/22 M.V. c.
10ème chambre
DTA_2311155_20240829
29 août 2024
la seule production d'un passeport, de preuves de transfert d'argent et d'un certificat de naissance, au numéro d'enregistrement au demeurant rayé, délivré le 20 janvier 2021 par l'hôpital Muhima de Kigali
3ème Chambre
DCA_23NT01414_20240112
12 janvier 2024
pièces du dossier que Mme H est entrée en France, en novembre 2019 avec sa mère, Mme E, sous couvert d'un visa de court séjour qui lui a été délivrée, comme à sa mère, par l'autorité consulaire belge à Kigali
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204316
6 juillet 2020
  3289/10, §§   169-170, 6 November 2018; Király and Dömötör v. Hungary , no.   10851/13, § 61, 17 January 2017 and R.B. v. Hungary , no. 64602/12, §   84, 12 April 2016) ? 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02817
8 janvier 2020
Fekih Tahar qui a déclaré l'avoir connu en 2010 et qu'il était le lien entre lui-même et le propriétaire des stupéfiants saisis à son domicile (4 quintaux et 50 kilos de stupéfiants et 14 quintaux par
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