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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ef

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Daniel Y..., boulanger, a dans le cadre de son travail, saisi une lourde grille en fonte, pesant environ 10 kilos ; qu'il a alors ressenti une vive douleur et lâché la grille qui lui est tombée sur le

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201254

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

19HOO, alors qu'il se trouvait sur le site de cette dernière société et qu'il avait positionné deux « maxis » (conteneurs isothermes) sur le hayon élévateur de la remorque, l'un de ces deux maxis de 800 kilos

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742720c

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

. ; que la fouille du véhicule a permis de découvrir 2 344,7 kilos de cannabis dissimulés dans des palettes cerclées et entourées de film plastique ; Attendu que, pour déclarer Peter X... et Christine

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db9f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

tribunal correctionnel des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'infractions douanières, pour avoir importé, en vue de leur revente dans plusieurs régions de France, plusieurs kilos

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b1

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

finalement il a été repris, ainsi que D... et B..., le 13 décembre 1986, à Yerres, où ont été saisis de nombreuses armes et munitions, 300 000 francs en espèces, plus de 5 000 pièces d'or et plusieurs kilos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202595_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B, alors âgé de 37 ans, a été victime le 21 décembre 2015 d'un accident du travail provoqué par la chute d'un couvercle d'une machine d'un poids évalué entre 10 et 15 kilos sur sa main gauche, ne lui occasionnant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00439

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

de blanchiment d'argent issu de ce trafic ont été retenues, à la suite de saisies de drogue, lors de son interpellation et celle d'autres protagonistes en novembre 2020, s'élevant à un total de 469 kilos

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002336394

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

Une filière dite "iranienne" était mise à jour notamment à partir de la saisie de douze kilos de ce produit à Madrid, le 15 juillet 1989, opération au cours de laquelle une personne avait pris la fuite

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD002179493

Admin. suprême

7 août 1996

7 août 1996

A la suite d'une saisie de 17,2 kilos de cannabis, cette même juridiction lui infligea le 14 décembre 1988 sept ans d'incarcération et 1 000 (x 60) FB d'amende pour détention illicite de stupéfiants et

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les cires sont disponibles en plaques de 5 kilos (boîtes de 25 kilos) ou en granulés de 25 kilos ».

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Puis, à compter de 2019, elle lui a demandé de ne plus porter de charges, même inférieures à 10 kilos.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110161

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

avec un IMC à 43, qu'en mars 2009, et malgré l'anneau en place, le docteur [Y] avait noté qu'elle pesait 82 kilos pour 155 cm, et qu'elle était toujours en situation d'obésité, que l'anneau était à l'origine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98c

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Elle indique que lors de la visite de reprise après accident de travail, le médecin du travail avait conclu à une aptitude au poste avec port de charges de moins de 25 kilos, qu'il avait été demandé au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC007132713

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

He made reference to the case of Király and Dömötör v.   Hungary (no.   10851/13, § 48, 17 January 2017).

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe1ccdc6046d47e9b25d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] explique qu'il a perdu cinq kilos et qu'il s'est fait une fracture au poignet. Il indique qu'il a des garanties de représentation en ce qu'il pourrait se rendre chez sa copine.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233467

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Belgique Kirolos Nady AYOUB 1989 égyptien Gabie-Ange MINDANA 4. 52572/22 Safi c. Belgique Gul Namuddin SAFI 1996 afghan Gabie-Ange MINDANA 5. 52836/22 M.V. c.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311155_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

la seule production d'un passeport, de preuves de transfert d'argent et d'un certificat de naissance, au numéro d'enregistrement au demeurant rayé, délivré le 20 janvier 2021 par l'hôpital Muhima de Kigali

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01414_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

pièces du dossier que Mme H est entrée en France, en novembre 2019 avec sa mère, Mme E, sous couvert d'un visa de court séjour qui lui a été délivrée, comme à sa mère, par l'autorité consulaire belge à Kigali

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204316

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

  3289/10, §§   169-170, 6 November 2018; Király and Dömötör v. Hungary , no.   10851/13, § 61, 17 January 2017 and R.B. v. Hungary , no. 64602/12, §   84, 12 April 2016) ? 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02817

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Fekih Tahar qui a déclaré l'avoir connu en 2010 et qu'il était le lien entre lui-même et le propriétaire des stupéfiants saisis à son domicile (4 quintaux et 50 kilos de stupéfiants et 14 quintaux par

Source officielle

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