E C, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger

C..., représentée par Me L’Helias, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la préfète de la

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la

de location de jeux électroniques et de friteuses de comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Jean-Jacques Rousseau

. # Georg Heininger et Helga Heininger contre Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Protection des consommateurs - Démarchage à domicile

#Henia Babahenini vastaan Belgian valtio.#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal du travail de Charleroi - Belgia.

Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de Chambre à la COUR d'APPEL de BASSE-TERRE, délégué par Monsieur le Premier Président selon ordonnance en date du 24 mars 2017.

#Ασφαλιστικά μέτρα – Διαδικασία καταχωρίσεως προστατευόμενης ονομασίας προελεύσεως – “Χαλούμι” ή “Hellim” – Απόρριψη ανακοπής – Αίτηση αναστολής εκτελέσεως – Έλλειψη επείγοντος.#Υπόθεση T-41/16 R.

Hélin en 1964 et ne s'est pas prononcé sur les impositions versées en 1965, 1966 et 1967, 2° leur accorde la restitution de ces impositions omise, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0876

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PASSALBONI, BLESSE AU COURS D'UNE BAIGNADE PAR L'HELICE DU BATEAU MANOEUVRE PAR LES EPOUX CELLARD, A ASSIGNE CES DERNIERS AINSI QUE

A un permis de construire un atelier destiné au stockage de pièces détachées et à la réparation de cycles, sans accueil de public, sur un terrain sis 19 rue Louis Hellin.

Hélio A, demeurant ... ; M.

A l'audience du 9 mai 1995 et aux audiences ultérieures, les parties se sont fait représenter par leur conseil respectif, et Monsieur X... a appelé en cause la Compagnie d'assurances HELIOS RISQUES DIVERS

Les parts de la SCI Helio Sonzay détenues par Ozeanys ont été vendues à Ark Studios & Partners.

#Helga Kutz-Bauer gegen Freie und Hansestadt Hamburg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeitsgericht Hamburg - Deutschland.

#Helga Nimz contro Freie und Hansestadt Hamburg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arbeitsgericht Hamburg - Germania.