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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6285e18d6a1876057df5d5de
18 mai 2022
, avocat au barreau de Rouen Monsieur [W] [T] exerçant sous l'enseigne [T] RENOVATION [Adresse 6] né le 16 août 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Nina
5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab09
10 avril 2025
Représenté par Maître Otilia HEITOR-MARTINS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC214.
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
ET : MAMERE Noùl, demeurant Hôtel de Ville - 33130 BEGLES PARTIE CIVILE, intimée, absente, représentée par Maître BLET, avocat au Barreau de Bordeaux.
6253c98dbd3db21cbdd88a01
30 novembre 2006
Et avec l'assistance de Madame LEROUX, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X...
7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la SCCV 63 Ledru Rollin, représentée par Lexcity Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Ch. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274bd
4 juillet 2025
GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [J], [T] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationalité Française 23 Bis rue Aristide Briand 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ayant pour avocat
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda778
12 octobre 2023
Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à [AC] [W] la somme de 20.254,82 euros en réparation de son préjudice moral ; En tout état de cause : -condamner la SCP Brandon, Leroux, [F], Lauret à payer à
civ2
613721f9cd580146773f9297
1 décembre 1993
Saint-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
6253c930bd3db21cbdd8783d
10 novembre 2005
Le présent arrêt a été signé par Monsieur MINVIELLE, Conseiller, et Madame LEROUX, Greffier présent lors du prononcé.
Service des Criées
6876aff0e74401da7f35c781
1 juillet 2025
TRESOR PUBLIC, représenté par Monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP), de [Localité 15], chargé du recouvrement, domicilié [Adresse 8] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d07f2bdbd8318d80949
26 octobre 2023
du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Société MIDEL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud LEDRU
1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ac
du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 18/00434 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : ASSOCIATION [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
6253cdb7bd3db21cbdd943e6
24 janvier 2018
Représentant : Me CONNEIN, avocat au barreau de LYON, substituant Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY & WATRELOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
GREFFIER : Madame LEDOUX.
cr
6079a8869ba5988459c4dcb0
29 janvier 1963
ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX
6079a8869ba5988459c4dceb
22 janvier 1963
LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 5 JANVIER 1962 ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DIJON PRESIDENT : M LEDOUX
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1ef1
18 décembre 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJZ MI : 20/00001225 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-jacques DAHAN Me Eve LERDOU-UDOY
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
SCIERIE REITZ [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : S.A.R.L.
1ère chambre sociale
64fab9cd0f624005e653f491
28 août 2023
NET'UREL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18839 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous
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