AZ P, de Mme J AH de Lajarte, de Mme AW BF, de Mme AG L, de Mme BG W, de M. BH Q, de Mme D AV, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 13 place du Tunnel, de M.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2402344, enregistrée le 4 mai 2024 et un mémoire enregistré le 14 mai 2024, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), représentée par Me Lendom, demande

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2402344, enregistrée le 4 mai 2024 et un mémoire enregistré le 14 mai 2024, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), représentée par Me Lendom, demande

sous le n° 882 464 498, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE

28A DEMANDERESSE : Madame [C] [B] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (IRLANDE) demeurant [Adresse 3] [Adresse 10] IRLANDE DU NORD représentée par Maître France VALAY - VAN LAMBAART

, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante Monsieur [V] [N] [W] [S] Monsieur [M] [S] représentés par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Coralie LAMARCHE

Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, V.

le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) X..., dont le siège est 88140 Crainvilliers, agissant par sa gérante en exercice par Mme Danièle Y..., demeurant 2, place Jules Ferry, 88320 Lamarche

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, l'association Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Lendom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt Grasse a décidé son placement initial à l'isolement au

B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Grasse l'a placé en confinement en cellule individuelle

A B et l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentés par Me Lendom, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A B et l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentés par Me Lendom, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Huchot ; - les observations de Me Lenoir, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.

Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.