Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat LAFAY
DTA_2305483_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en date du 12 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302602_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
28 juin 2013
Lemoult-Rocher, avocats au barreau de l'Aube COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Lafay, présidente de chambre Madame Lefèvre, conseiller Madame Magnard, conseiller GREFFIER
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 novembre 2024, le maire de cette commune, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de cet appel.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401320_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301443_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 et le 18 décembre 2023, la Région Guadeloupe, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517966_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Vu le mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2025, par lequel l'ENSAM, représenté par Me Nicolas Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404773_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision en date du 31 octobre 2024 portant invalidation de son permis de conduire ainsi que celle portant retrait
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876e9
11 mai 2005
11 mai 2005
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400795_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300211_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, à 21h18, la société Nextérité, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés précontractuels, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301238_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Moissac, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207378_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Satelec, représentée par Me Lafoy, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Île-de-France à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208052_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401606_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut à l'irrecevabilité de la requête et, en tout état de cause, au rejet de la requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00276
17 mars 2015
17 mars 2015
X... conteste enfin le coût des honoraires du cabinet OJFI Alexen (130.000 euros) et ceux du cabinet d'expertise comptable Laffay (11.617 euros) au motif, notamment, que les consultants et avocats devaient
Source officielle3ème chambre A
63d4ccd892a57405de3316cf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDEL-GIL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre A
63d4cce192a57405de3316db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDEL-GIL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
7 mai 2009
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour représenté par Me CLAPOT avocat au barreau de Lyon Monsieur Franck Z... ...
Source officiellePage 51 sur 150