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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200052
17 janvier 2019
Alexandre C..., domicilié [...] , 11°/ à M. Olivier D..., domicilié [...] , 12°/ à M. Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570071
25 novembre 2020
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000039655831
20 décembre 2019
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030525515
27 avril 2015
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445722
20 mars 2015
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M. A...présentent à juger les mêmes questions.
CETAT:CETATEXT000030525510
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000030525513
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Helmlinger, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.
4ème Chambre
DTA_2207523_20250217
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean-Yves Y... ...
civ1
Donne défautc/Mme Y
613723cecd5801467740e67d
27 novembre 2001
Alexandre F... , demeurant Le Clairval, avenue de la Galine, 34160 Castres, 2 / de Mme Véronique X..., divorcée F..., demeurant ...Hôtel de Ville, Salon de Coiffure Transf Air, 34470 Pérols, 3 /
DTA_2308480_20260115
15 janvier 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maetz, avocat de la commune d’Illkirch-Graffenstaden.
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
Laurent Marc Y... J. P/ E.
9ème chambre 2ème section
68e7a4c7033cf481c39a23ad
8 octobre 2025
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR
695eb3d5cdc6046d478ad69a
7 janvier 2026
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR
REFERES GENERAUX
6709770e06866c0645d3f8b3
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Maître Me [O] [Z] en sa qualité de liquidateur
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621
21 juin 2024
551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure d'attribution de la délégation de service public portant sur l'exploitation du lot n° 3 " activités nautiques " sur la commune de Saint-Laurent
1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
SANTE FRANCAIS (MACSF) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 19] 1981 à [Localité 26] de nationalité française, médecin, demeurant [Adresse 24] Représenté par Me Laurent
JAF Cabinet 2
67f811f5cf40727a0043d6e0
9 avril 2025
N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Laurence
ECLI:FR:CECHS:2023:464690.20230310
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467716.20230407
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
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