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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
3 avril 2026
3 avril 2026
Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0dfa66cdc6046d4759487f
3 avril 2026
3 avril 2026
Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0e40cecdc6046d475eadbb
3 avril 2026
3 avril 2026
Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0ede7ecdc6046d476cc477
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre civile Section 1
686f4e40334d55acd19f1e4c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
par Me Stéphanie LEONETTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Mme Valérie LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1855b6604a26aae8953
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fcf
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/10568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFY3 Copie executoire à : Me Pierre-Henry DESFARGES Me Baptiste LEBROU Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67948301c6ca88188aff6a68
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 27 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleChambre sociale
65b9fb608452800008b2b86a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistées lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307985_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 de la directrice générale de l’établissement public territorial Gand Orly Seine Bièvre en tant qu’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101432_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, la société Vinci immobilier Nord-Est, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2203244_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Bailleux, rapporteur ; - et les observations de Me Lebreton, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46446
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02919_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Lebreton sur le fondement
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300078_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 3 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Lebreton, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2300185_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) de statuer sur sa demande d'aide juridictionnelle présentée en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DTA_2300186_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) de statuer sur sa demande d'aide juridictionnelle présentée en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c863cdc6046d477e9005
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Frédérike LEBIET Madame [K] [H] Assistés lors des débats par Madame
Source officiellePage 51 sur 243