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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fbaca0c5f000839901e
30 août 2023
30 août 2023
: Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01294 APPELANTE Mme [M] [W] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle5ème Chambre
6a225abecdc6046d4737d951
4 juin 2026
4 juin 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 624 708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40102
25 mai 1972
25 mai 1972
SOIXANTE ET ONZE AUX AUDIENCES PRECEDENTES LES AVOUES DES PARTIES EN LEURS CONCLUSIONS RENOUVELEES, MONSIEUR LE CONSEILLER LAFABRIE EN LA LECTURE DE SON RAPPORT, OUI ME RENAUX AVOCAT DE L'APPELANT, OUI ME LECOQ
Source officielleciv3
60794ca79ba5988459c464ce
1 mars 1995
1 mars 1995
concourir à l'acte ; Attendu que, pour constater la nullité de la sommation visant la clause résolutoire délivrée pour sous-location irrégulière par la société Exor, propriétaire, à la société Claire Leroux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501820_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D, représentés par Me Leroux. Par cette requête, M. A D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504359_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Legoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français, ensemble l'arrêté du même
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea44
12 mai 1993
12 mai 1993
neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEROUX
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f675d
18 novembre 1992
18 novembre 1992
D..., C..., Z..., A..., Pierre, Boubli, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M. B..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137266dcd580146774257cd
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Legoux, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;
Source officiellesoc
61372428cd5801467741304d
17 février 2004
17 février 2004
Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046e
26 mars 2013
26 mars 2013
SAS SOCOPA VIANDES 1 rue du Collège 53190 LANDIVY Représentant : la SA MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard
Source officielleChambre 3-1
627df7260d41e0057d43e17e
12 mai 2022
12 mai 2022
/13378 joint RG 21/13376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDIZ SARL ARTMEDI C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Patrick LEROUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2023 par le Président du TC de [Localité 29] N° RG : 2023R00428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Nicolas LECOQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d0e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle8ème chambre
DTA_2210343_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Partouche-Kohana représentant la requérante.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213101_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Le 16 novembre 2007, Mme [N] née le [Date naissance 1] 1956, a fait une chute au cours d'une leçon d'équitation qu'elle prenait au Poney Club de l'association Poney Club de [Localité 2] (le poney club)
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873ea
24 novembre 2004
24 novembre 2004
du territoire ainsi que son internet une peluche parlante destinée aux enfants de 1 à 11 ans, représentant un singe, présentée dans un carton portant les mentions "Nazo le Skizo", "Skizo comme Yves Lecoq
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
6 novembre 2008
* lors des débats, - Ministère Public : monsieur WEIBEL, - Greffier : madame LEROUX. III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention X...
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