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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2099ba5988459c55629
10 janvier 1974
10 janvier 1974
QU'EN SE BORNANT A CARACTERISER L'ABUS DE DROIT PRETENDUMENT COMMIS PAR L'EMPLOYEUR AU MOYEN DE CONSTATATIONS QUI LUI PERMETTAIENT SEULEMENT DE CONSIDERER QUE LA SALARIEE N'AVAIT COMMIS QU'UNE FAUTE LEGERE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300429_20250226
26 février 2025
26 février 2025
limitation des mobilités de l'épaule droite ainsi que l'existence d'une déformation de l'épaule droite avec une saillie, correspondant à une légère surélévation au niveau du foyer fracturaire dans sa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304756_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
annuler la délibération n°8.4 du 14 décembre 2022 du conseil métropolitain de la métropole Nice-Côte d’Azur portant prescription de la déclaration de projet pour l’extension de la carrière à Tourrette-Levens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200310_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Blais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Levens (Alpes-Maritimes) a accordé à la SA La Maison Familiale
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a14
9 octobre 1975
9 octobre 1975
, SON CONGEDIEMENT EST ABUSIF ET JUSTIFIE LA CONDAMNATION DE L'EMPLOYEUR A LUI PAYER DES DOMMAGES-INTERETS LORSQUE LEDIT SALARIE ETABLIT QUE CETTE FAUTE LEGERE N'EST PAS LA CAUSE DE SON LICENCIEMENT, LEQUEL
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9002103029105dbedc3ec
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le barème indicatif propose un taux d'incapacité permanente partielle de 10 à 15% en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante (1.1.2).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413493
26 avril 2024
26 avril 2024
En revanche, il n'est ici pas contesté que le médecin-conseil a retenu une limitation légère de tous les mouvements.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933676
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le barème indicatif d'invalidité retient pour l'épaule, pour une limitation légère de tous les mouvement du coté non dominant, un taux de 8 à 10 %.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210586
24 septembre 2020
24 septembre 2020
passif conformément aux dispositions de l'article 1.1.2. du barème indicatif, et pour laquelle ledit article, s'agissant du membre dominant, préconise un taux d'IP de 10 à 15 % en cas de limitation légère
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028686311
5 mars 2014
5 mars 2014
521-3 du code de justice administrative, a, à la demande de la communauté urbaine Lille Métropole, ordonné l'expulsion des occupants sans titre du terrain situé zone du Hellu, rue Paul Langevin à Lezennes
Source officielleCour d'Appel
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
17 septembre 2009
de banlieue, une photographie sur une demie page d'une jeune femme blanche en train de lire au milieu de quatre jeunes hommes noirs, dans une voiture d'une rame du "réseau express régional", avec la légende
Source officielle2ème chambre
DTA_2202226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
E soutient que l'installation d'un camion-remorque aménagé sur un terrain privé constitue une habitation légère de loisirs soumise au droit de la construction.
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d078
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Etats-Unis) et à raison des extraits suivants : " Non mon révérend, ce ne sont pas les révisionnistes qui sont inspirés par la recherche d'un avantage personnel mais plutôt ceux qui entretiennent la légende
Source officielle2ème chambre sociale
696133f6cdc6046d47c3db75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le barème indicatif préconise qu'en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante, le taux d'IPP soit fixé entre 10 à 15%.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201371_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - il méconnait les dispositions des article R. 111-37 et R. 111-38 du code de l'urbanisme, le projet portant sur l'extension d'une habitation légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003490_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère
Source officielle2ème chambre
DTA_2202357_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
laquelle toute construction est interdite en application de la loi littoral ainsi que dans une zone inconstructible en application du plan de prévention des risques littoraux ; - les habitations légères
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100097_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêté en date du 22 juillet 2020, le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002495494
22 février 1995
22 février 1995
Le 22 février 1991, C.B. et le requérant furent interrogés par le Commissario della Legge.
Source officielleChambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c05
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La limitation des mouvements est considérée comme légère lorsque l'élévation latérale (ou abduction) et l'antépulsion sont supérieures à 90°.
Source officiellePage 51 sur 1029