José Lorenzo X...

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

CASTEL LORENZO [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0387 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

ET LORENZO ETAIENT PROPRIETAIRES ; QUE CEUX-CI, ALLEGUANT QUE LES FAITS, REVENDIQUES PAR UNE ORGANISATION CLANDESTINE, AVAIENT ETE COMMIS PAR UN GROUPE DE PERSONNES CONSTITUANT UN ATTROUPEMENT OU UN

ET LORENZO Z...

Lorenzo X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit de M.

Lorenzo X...

La déclaration était ainsi libellée   : «   Considéré que, par un arrêt du 10 avril 2012, dans l’affaire Lorenzetti c.

, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI, et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI

, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT

en délibéré lors de l'audience du 31/03/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Madame Laurence HERBET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI

mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, Madame Laurence HERBET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI

, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

La déclaration était ainsi libellée   : «   Considéré que, par un arrêt du 10 avril 2012, dans l’affaire Lorenzetti c.

      de la requête No 14333/88                       présentée par Lorenzo

JURIS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE [4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

d'aptitude professionnelle (CAP) d'électricien, puisse poursuivre sa formation par l'obtention d'un brevet professionnel d'électricien, pour lequel il a déposé un dossier de candidature auprès du CFA Martello