Estimant avoir été victime d'une faute médicale, Monsieur [Y] [L] a saisi la MACIF, son assureur protection juridique, qui, le 05 mars 2012, a mandaté le Docteur [N] pour procéder à une expertise médicale

matériel et à 74 400 euros en réparation du préjudice immatériel ; Aux motifs que la cour retiendrait que les époux [B] avaient reçu une indemnisation de l'ordre de 86 000 euros de leur assureur, la MACIF

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

Dans les deux commissariats, il était mélangé avec des détenus de droit commun.

Z..., Eurofinance associés, Finance création, Gomax futures, Johnjohn finance, Navello finance matif, Rcp futures, Ricdan finance, Tnm finances et Veka finance et M.

qui nous amènent à utiliser certains produits, par exemple l'amiante, qui ne peuvent être remplacés par d'autres, moins nocifs », diverses attestations d'anciens salariés faisant état de la présence massive

SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [R] né le 17 Août 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie

L’expert mentionne que le dossier d’entretien du véhicule démontre un entretien régulier au niveau de la mécanique, mais a constaté un très mauvais état de la cellule, avec une dislocation en partie arrière

été donné à bail par la SCI IMA à la société K AUTO13 pour un « usage de garage, à l’exclusion de l’activité de carrosserie », avec les activités « Achat et vente de véhicules, petites réparations mécaniques

gérant, avec la mention « retour au stock du pro » ; que cette société a pour objet la vente, la location et la réparation de bateaux, grosses réparations et constructions de bateaux, accastillage, mécanique

Il faut ajouter à ses activités la préparation des différents mélanges de produits phytopharmaceutiques » ; que, s'agissant de la littérature scientifique communiquée par les demandeurs, le Comité de TOULOUSE

de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste des mammifères

compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur les décisions suivantes, y compris leur refus, relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a autorisé la société Les Ailes de Taillard à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique

demande présentée en juillet 2013 et complétée en juin 2015, la société MET la Linière a formé une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques

ni perte, ni profit pour la victime ; que, devant la cour d'appel, les consorts [U] faisaient valoir, preuve à l'appui, qu'ils n'avaient reçu aucune indemnisation de la part de la MAIF