pourvoi formé par : - La SOCIETE KNAUF LA RHENANE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Jean-Marc, - La COMPAGNIE d'ASSURANCE la MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

de la société GBP ; que les dernières relations avec Eurocapital avaient été l'émission d'une facture du 29 juillet 1999 ; qu'on ne peut que s'étonner de la lettre adressée le 15 septembre 1999 à Jean-Jacques

le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean-Joseph

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lutz, société anonyme dont le siège

Dubois et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Veuve Jean

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FINANCIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Monsieur Jean-Pierre X..., gérant, assisté de Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. R. L.

Sur le second moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'appelante de son opposition et d'avoir validé la contrainte pour son entier montant

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Jean-Marie X... et Mme Raymonde Y... épouse X...

arrêter le montant des frais et honoraires de Monsieur Jean-François Y... et renvoyé ce dernier à saisir de sa demande le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux ; Aux

(Euros) Superprivilégiées 1 236,28 Privilégiées 37 500,90 Chirographaires 19 145,86 Provisionnelles 0.00 Contestées 7 349,23 Montant Total 65 232,27 * Passif à [Localité 3] Créances Montant (Euros

Jean-Marie, - Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... a été engagé le 22 avril 1999 en qualité d'animateur socio-éducatif par la Commune de Verneuil-sur-Seine suivant contrat emploi jeune de soixante mois ; que la rupture du contrat de travail lui a