[L] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 1A N° RG : 11/05355 Expéditions

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2000 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY No Chambre : 2 No Section : No RG : 1998F1064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

MONCEAU GENERALE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de [Localité 21] N° Chambre : 3 N° RG : 19/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

[S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Portalis DBV3-V-B7J-XNQO AFFAIRE : [G] [B] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00308 Expéditions

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

octobre 2006, atteints, pour l'un, d'un cancer du poumon et, pour l'autre, d'un cancer du sein, ont toujours vécu à Moorea et à Papeete pour le père ainsi qu'à Papeete pour la mère.

octobre 2006, atteints, pour l'un, d'un cancer du poumon et, pour l'autre, d'un cancer du sein, ont toujours vécu à Moorea et à Papeete pour le père ainsi qu'à Papeete pour la mère.

Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Fidartois, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800668 du tribunal administratif d'Amiens

Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Laon, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800624 du tribunal administratif d'Amiens

Procédure devant la cour : Par une requête du 17 avril 2020, la SARL CHD Saint-Quentin, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800667 du tribunal administratif

E... à édifier une maison d’habitation (OPH) sur la parcelle n° 26 HE (Terre Pahonu Partie) située à Haapiti, commune de Moorea.

plus, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit et l’article 131-41 du même code précise que le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA PESME SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 JANVIER 2023

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

création de deux logements supplémentaires et d'un parc à vélos non-couvert de dix-huit places sécurisées et d'une aire de poussettes couverte et non close de 3m2 sur un terrain situé 43 rue Albert Moreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 15 juin et le 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès