et D'AVOIR condamné la société Wärtsilä à payer à la société Malt Energies la somme de 601 665,50 euros en réparation de son préjudice.

Y, septième adjoint au maire de Saint-Malo. Il ressort de l'arrêté du 7 avril 2022 produit par la commune de Saint-Malo que le maire a délégué à M.

C et B, et de Me Taillet, pour la commune de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Malo tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : La SCI Armand versera à la commune de Saint-Malo une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1.

LE 27 MAI 1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ACCORDE A LA SOCIETE "UNION CHAMPAGNE MALT

Une assemblée générale extraordinaire de la société IBA (Malte) a été tenue le 14 août 2000 à la VALETTE (Malte) au cours de laquelle Monsieur Charles A... a souscrit une augmentation de capital de la

à la charge du centre hospitalier de Saint-Malo la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Malo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Malo présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

MALTE (N° 1) et STEPHENS c. MALTE (N° 2)       STEPHENS c.

Le vendeur s'engage à rapporter la mainlevée de cette inscription dans les meilleurs délais' Enfin la Sarl Université Malar a cédé le bien immobilier à la SCI Université Malar selon acte authentique

B D et Mme A D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 8 impasse Hyacinthe Lorette à Saint-Malo ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Malo une somme de 3 000

A SAINT MALO ILE-ET-VILAINE D'UNE PART ET MM. Y...

de la Mallée, en confirmation du jugement entrepris ».

de changement d'usage du bien immobilier situé 48 rue Ville Pépin à Saint-Malo ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Malo le paiement