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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0711JUD003540220

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

    Les requérants résident à Macon et sont représentés par M e   F.H. Briard, avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. F.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90d

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

visiophones, Cygne in solidum avec Axa à 485, 30 € pour l'affaissement des dalettes devant les appartements du rez de chaussée, et Cygne, A + S et la Maf in solidum à 367, 14 € pour la main courante de la cage

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

dégradations : les menuiseries présentaient des disjointements importants, les cadres des dormants révélaient un désequerrage non négligeable, des débris de mortier provenant des joints entre la maçonnerie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

aciers au droit des fissures, que l’expert indique que les imputabilités concernent le bureau étude béton AMBRE, le bureau de contrôle APAVE et la société FAYAT, que concernant les infiltrations dans la cage

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

causé de « nombreuses coulures et des infiltrations aux traces indélébiles », S’agissant de la terrasse étage 4 -      Manque une évacuation sur une descente non réalisée dans le fond de loggia (côté cage

Source officielle
CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

d'ascenseur extérieure accolée au pigeon Nord de la bâtisse ; - la création d'un auvent entre la cage d'ascenseur et le pool house existant ; - et la création diune pergola en façade Sud de la bâtisse

Source officielle
CA

3e chambre civile

696a3780cdc6046d4785c420

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

entreprises, les autres procès-verbaux de réception avec réserves ayant été dressés le 13 décembre 2013 par Madame [G] qui ne les a pas communiqués, l'architecte précisant ne pas avoir réceptionné la maçonnerie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda525c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Y] [U] et Mme [D] [N] épouse [U] sont propriétaires d'un appartement et de trois caves, représentant les lots n°10 - 17 - 20 - 21 - 33 - 34 et 35, au sein de l'immeuble sis [Adresse 2], soumis au statut

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

 : Revêtement hydrofuge non appliqué et crépi trop bas, Désordres couverture de la maison (calepinage, faitage, ardoises, chien-assis, grilles d'aération), Fissuration du crépi, Volet extérieur cassé

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Les prix unitaires varient entre 525 euros par mètre carré pondérée et 1261 euros par mètre carré pondérée, étant précisé que la référence au prix unitaire le plus faible concerne un renouvellement de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f883366925a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANT Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine CO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Manon CAMOIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sont notamment intervenues lors de la construction : - la SAS Civieri Maçonnerie Génie civil pour la maçonnerie et le placoplatre, - la SARL Les Compagnons Couvreurs pour la charpente et la couverture

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC005090199

Admin. suprême

28 août 2001

28 août 2001

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CA

21e chambre

635237d48c924eadffcc4b66

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] a été engagé à compter du 7 juin 1999 en qualité de maçon, par la société Entreprise [Y], d'abord selon contrats de travail à durée déterminée, puis selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD000886604

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

She is trying very hard to put the events of this entire case behind her.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0410JUD001331110

Admin. suprême

10 avril 2018

10 avril 2018

    In the present case the file contains two powers of attorney.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] d’aller procéder à l’intérieur du bâtiment à l’enlèvement des lanières ; Qu’il appartenait au maçon qui avait créé cette trémie d’installer des dispositifs de protection, et au constructeur, qui a

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e97

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Seraient intervenus sur le chantier : - la Sarl Alex bat, assurée par la Sa Axa France iard, chargée des lots démolition, gros oeuvre, maçonnerie, enduits, zinguerie, menuiserie pose portes palières,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff21e523525b14ffd9cc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ALGECO N° SIRET : 685 550 659 RCS MACON Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303662_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de 45 mètres cube permettant de respecter le seuil de volume d’eau à retenir fixé à cent litres par mètre carré pour une surface totale imperméabilisée créée de 413 mètres carrés, incluant une rehausse

Source officielle