COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Pour assurer le développement des énergies renouvelables le prix initialement fixé était supérieur au prix du marché.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mai 2022, le 2 janvier 2023 et le 9 mars 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09/2022 du 31 mars 2022

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 mars 2017, MM.

L'ensemble est implanté en zone UB2 du PLU de Béziers disposant d'un COS de 2, 5.

L’association BGE Terres de Loire ni aucun membre du groupement momentané attributaire du marché en litige n’étant présent ou représenté.

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc Y... et de Bernard Z... des chef d'injures

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SANTURE A, SUIVANT MARCHES DES 24 SEPTEMBRE 1959 ET 9 JANVIER 1960, CHARGE MAZEL, ENTREPRENEUR

-Y... se sont mariés le 1er mars 1951 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'ils ont acquis, le 24 juin 1955, une officine de pharmacie, dont Mme X... a assuré seule l'exploitation ;

; Condamne Pôle emploi Languedoc Roussillon aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

pris de la violation des articles 442, 446 et 454 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que les témoins Bezes

Sardou, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (section A), au profit de : 1°/ la SNC FRANCES ET POUGET, dont le siège social est à Villeneuve les Béziers

Yves X..., demeurant 73, avenue du Président Wilson à Beziers (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Berry, 28100 Dreux en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evreux, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Lamy, société anonyme (anciennement dénommée société Grangette et passager), dont le siège est à Givors (Rhône), 13, place Jean Berry

(Hérault), 2 / du syndicat CFTC, dont le siège est chez la société anonyme Cardel export BP 209 à Lunel (Hérault), 3 / de Mme Marie-Ange C..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Betty Y..., commerçante à l'enseigne "l'Univers

d'instance de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars