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1 573 résultats pour « Marie-Laure FILLY Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

686c113cdd7001754d61bd5b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0b6b63637c907b7c3b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par avenant au contrat de location du 24 octobre 2011, suite au décès de Mme [L] [R], le contrat de bail a été transféré à son fils, M.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: - clause exécutoire délivrée le à Me Laura DERREY par voie de case (+ pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Me Marine KLEIN-DESSERE par voie de case (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e74c25a97f0381f56b8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba1203220b

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

fixe de 3,84% - 2ème phase du 1er mai 2008 au 1er mai 2022 : taux variable, suivant une méthode de calcul détaillée dans l'acte basée sur le CMS EUR; - 3ème phase, du 1er mai 2022 au 1er mai 2032

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935b0

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

fixe de 3,84% - 2ème phase du 1er mai 2008 au 1er mai 2022 : taux variable, suivant une méthode de calcul détaillée dans l'acte basée sur le CMS EUR; - 3ème phase, du 1er mai 2022 au 1er mai 2032

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10965bf9fd47c90a13bd7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fe5498a54057d102db4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLFH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fda1e1c1941b1ee98077

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ces trois parcelles sont issues de la division par donation-partage reçue le 18 mars 1919 d'une fonds plus grand qui était la propriété de Mme [T] [J] veuve [K].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704abc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cf8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02175 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Juillet 2022 Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02377_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale, constituée de M. et Mme F, de leur fille entrée en France à l'âge d'un an et de leur fils né le 12

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101212

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Madame Marie-Laure B... épouse C... et Madame Frédérique B... épouse D...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8dfcdc6046d473197fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

S] [O] [K] [C] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Audrey TOUTAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdbb01144b9988f2d405214

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2019 N° RG 17/05504 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RWSU AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 7] VOSGES représentée par son Maire

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2179cdc6046d475c2edf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f122

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 7 mai 2025, Madame [P] [L] et Monsieur [E] [M] maintiennent leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676bddfdaf41a8356be6a9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A2D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier LAUDE - Me Romain TOESCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la

Source officielle

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