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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
686c113cdd7001754d61bd5b
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd0b6b63637c907b7c3b
5 janvier 2023
Par avenant au contrat de location du 24 octobre 2011, suite au décès de Mme [L] [R], le contrat de bail a été transféré à son fils, M.
CH4 JCP FOND
69deb19fcdc6046d473f5cf8
9 avril 2026
: - clause exécutoire délivrée le à Me Laura DERREY par voie de case (+ pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Me Marine KLEIN-DESSERE par voie de case (+ pièces) - seconde exécutoire délivrée
8e Chambre C
615e0e74c25a97f0381f56b8
2 octobre 2014
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Rétention Administrative
6a1fc09dcdc6046d47ea3d87
27 mai 2026
Copie conforme délivrée le 27 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par
16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220b
21 septembre 2016
fixe de 3,84% - 2ème phase du 1er mai 2008 au 1er mai 2022 : taux variable, suivant une méthode de calcul détaillée dans l'acte basée sur le CMS EUR; - 3ème phase, du 1er mai 2022 au 1er mai 2032
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935b0
63c10965bf9fd47c90a13bd7
12 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
62848fe5498a54057d102db4
17 mai 2022
N° RG 20/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLFH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI SELARL LEXAVOUE
3ème chambre
6785fda1e1c1941b1ee98077
13 janvier 2025
Ces trois parcelles sont issues de la division par donation-partage reçue le 18 mars 1919 d'une fonds plus grand qui était la propriété de Mme [T] [J] veuve [K].
Pôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704abc
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf8
20 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02175 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Juillet 2022 Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02377_20220628
28 juin 2022
Ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale, constituée de M. et Mme F, de leur fille entrée en France à l'âge d'un an et de leur fils né le 12
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101212
8 décembre 2009
Madame Marie-Laure B... épouse C... et Madame Frédérique B... épouse D...
Chambre 2-4
6a17d8dfcdc6046d473197fa
S] [O] [K] [C] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Audrey TOUTAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
5fdbb01144b9988f2d405214
7 février 2019
Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2019 N° RG 17/05504 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RWSU AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 7] VOSGES représentée par son Maire
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2179cdc6046d475c2edf
19 mai 2026
: - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de
REFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f122
1 juillet 2025
Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 7 mai 2025, Madame [P] [L] et Monsieur [E] [M] maintiennent leurs demandes.
Chambre 1-4
68676bddfdaf41a8356be6a9
3 juillet 2025
A2D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier LAUDE - Me Romain TOESCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la
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