[loi du 31 décembre 1964] - Dépôt de marques.

(société Nevada) qui fabrique et commercialise des produits d'équipement de sport est titulaire aux Etats-Unis de la marque complexe "Nevada X..." et de la marque dénominative "Nevada Bob's" ; que courant

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

X..., titulaire de la marque "Direct assurfinance" n° 99 816 794, déposée le 6 octobre 1999 pour désigner divers produits et services en classes 16, 25, 28, 35, 38 et 41, de la marque "Direct ssurfinance

S... et la société [...] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2018, pour contrefaçon de marque, qui les a condamnés

du territoire français n'implique pas nécessairement son retour au Liban mais, au terme de sa détention, son seul départ du territoire français à une destination pour laquelle il lui est loisible de marquer

dressé et signé par le gendarme opérateur du cinémomètre et les deux gendarmes enquêteurs qui ont intercepté le véhicule de Laurent X... indique très formellement que le véhicule en cause était de marque

démontrée par l'intéressé, d'une part, celui-ci n'avait plus bénéficié d'aucune augmentation de salaires ni d'aucune prime à caractère individuel depuis 1984, ce qui au sein de la société était la marque

résolue de plein droit si bon semble au vendeur en cas de défaut de paiement à l'une des échéances, à l'issue d'un délai de trente jours à compter d'un commandement de payer et lorsque le vendeur a marqué

réalisé entre un syndicat régional de petits commerçants et des syndicats ouvriers en vue de voir limiter le commerce de détail de la chaussure par les entreprises succursalistes vendant sous leur propre marque

X... était bien fondé sur une causeréelle et sérieuse, sans tenir compte du fait que, dans sescourriers des 17 avril et 24 avril 1990, la société avaitclairement marqué que la modification litigieuse du

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant, pour affirmer que l'employeur avait réduit de façon progressive et constante le potentiel de vente de la marque

X... ne correspondaient pas aux prévisions contractuelles, la cour d'appel aurait dû condamner l'entrepreneur à les remplacer par des menuiseries de la marque qui avait été convenue entre les parties ;

moyen : que les dispositions de l'article 1er de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, qui mettent à la charge de toute personne mettant à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque

de productivité ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il lui était clairement demandé, si le transfert de sites expliqué par la saturation des sites existants en raison de la concentration des marques

acquéreurs pouvaient s'interroger, dès la mise en service de l'installation au 27 octobre 2014, sur l'absence alléguée au bon de commande de mentions afférentes à certaines caractéristiques des panneaux (marque

La société CNPG conseil RH fait valoir que si son gérant n'a pas de compétences en expertise d'écritures, elle est spécialisée dans ce domaine, ayant développé une marque et disposant d'un réseau d'experts

, que le choix du produit a bien été déterminé par la marque "la Mère Poulard", attaché pour ces consommateurs à une très grande qualité, au point qu'ils ont été très déçus de constater qu'ils avaient

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

Après avoir constaté que la société Brouwerij Vanuxeem est propriétaire de la marque de bière Queue de Charrue, inscrite au registre des marques en Belgique et en France, et que les bières commercialisées