. ; Attendu que Mme Elisabeth de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle observait, dans ses conclusions déposées le 24 mars 1995, qu'elle-même et

lors, la cour d'appel qui a relevé que le contrat comportant la clause relative à la période d'essai de trois mois avait été conclu le 3 décembre 1990 et qui a estimé que la rupture survenue le 1er mars

biens de M. et Mme Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars

Jean-Marie Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 30 janvier 1997, où

G... aurait travaillé à temps complet au sein du cabinet à compter du 7 mars 2002 ; qu'au vu des éléments exposés ci-dessus, il apparaît que M. H...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, complicité, abus

Marée était liée à ses fournisseurs, et notamment à la société Fournier-Varlet-Guillaume, par un contrat de commission (...) ; que la société X...

LE DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [W] [K] né présumé en 1960 à [Localité 7] (Algérie) et de Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (Val-De-Marne

, épouse de Monsieur Claude F..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), chemin des Espillières, villa l'Hermitage, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante, tant de son mari

Philippe G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 10 / de M. Futil H..., demeurant chez M. E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11 / de M. Justin I..., demeurant ...

-Y..., d'avoir autorisé la femme à conserver l'usage du nom du mari, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever que l'épouse avait intérêt à conserver l'usage du nom du mari, sans constater qu'elle

Le 26 mars suivant, M.

Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lanson International, venant aux droits de la société Marne

personnes qu'oppose un contentieux de voisinage ancien, que le prévenu affirmait avoir involontairement heurté la victime, mais que cette thèse était contredite par la déclaration circonstanciée de Marthe

X... et Mme Y..., mariés le 6 août 1977 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, le 2 avril 1982, un immeuble indivis qu'ils ont vendu en mai 1990 ; que le divorce des époux a été prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

ni l'un ni l'autre des deux autres certificats médicaux constatant prétendument des traces de violence sur la personne de Mme Y... ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a retenu que la violence du mari

The subsequent period, referred to by the Government, is not the subject-matter of the case.

Law – Article 12: The Court reiterated that personal liberty was not a necessary pre-condition for the exercise of the right to marry.