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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Famille cabinet 1
6a0cac96cdc6046d4739cceb
19 mai 2026
19 mai 2026
à l’audience du 19 Mars 2026 où siégeait Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, agissant en juge unique, sans opposition des avocats, assistée de Laure GUIBBERT, Greffier.
Source officielleJAF COUTANCES
6a10b9e5cdc6046d479cd463
21 mai 2026
21 mai 2026
le 12 Mars 2026, mise en délibéré au 21 Mai 2026 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84daf
3 juin 1999
3 juin 1999
DU 03 Juin 1999 ------------------------- MZ Maryse X... C/ Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85813
23 octobre 2001
23 octobre 2001
C/ Marie Y... Marc Z... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
26 mars 2002
ARRET DU 26 MARS 2002 ----------------------- 00/00390 ----------------------- Jacques X... C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
C/ Marc LERAY mandataire liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a91
13 août 2003
13 août 2003
C/ Maître Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942f
15 mai 2007
15 mai 2007
Marc A... ------------------- ARRÊT no554 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c167
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b657
14 juin 2004
14 juin 2004
DU 14 Juin 2004 ------------------------- Marc L., Thierry C. C/ Jean Pierre B., S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e3
16 décembre 2011
16 décembre 2011
2011 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le juge des tutelles du HAVRE en date du 13 Mai 2011, enregistrée sous le no RG 10/ 3393 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Raymonde, Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfe
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Antoine Marie Jean Noël X...
Source officielleREFERES
686824eb4965b5d9df31a3b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCI MARNE V S.C.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be007
8 avril 2025
8 avril 2025
Il précise que la marge brute de 2019 est de 224 207 euros et fait apparaître une croissance de 39,79% par rapport à l'année 2018 tandis que la marge brute de 2020 est de 131 023 euros, soit une perte
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370788c0355000835f8cb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle les parties ont comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e77
6 décembre 2001
6 décembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 18 Octobre 2001 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, greffier.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a93cdc6046d475b29e3
21 avril 2026
21 avril 2026
Par jugement du 10/04/2015, le tribunal de céans a condamné Messieurs [L] et [H] [Y] à payer la somme de 1 500 000 euros, à répartir au marc le franc aux créanciers.
Source officielleDélibérés procédures collectives
69a4c359cdc6046d4730bd70
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Chambre du conseil devant le Tribunal de céans à l'audience du 18/12/2025 en vue du renouvellement de la période d'observation, puis renvoyées à l'audience du 08/01/2026, date à laquelle l'affaire a été plaidée
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb4
27 avril 2023
27 avril 2023
de [Localité 12] du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 03 Avril 1967 à [Localité 18] ([Localité 9]) [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Joseph Luc Marc
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 27/06/2025 représenté par Monsieur
Source officiellePage 51 sur 370