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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre, JU

DTA_2207709_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415314_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un arrêté du 21 novembre 2024, le préfet de Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2304013_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En l'espèce, il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne a estimé que la présence de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504003_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté susvisé du préfet du Var en date du 28 août 2025 est annulé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111599_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Val-de-Marne du 4 octobre 2021 est annulée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301817_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a autorisé l’établissement public Val d’Europe

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500470_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens sont infondés.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2211164_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne ou à tout autre préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502133_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2502529_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un arrêté du 10 août 2023, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48a

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Le 20 décembre 2005, Valérie A... a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Mathieu-Mohin and Mr.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818f2cf40727a0043f8a5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 3] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818facf40727a0043f93c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 6] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f818fbcf40727a0043f959

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 5] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f624f

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Charles, Félix F..., 6°/ Mme D..., née Mathilde X..., demeurant tous à Scata, Pruno (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2403500_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... et au préfet du Var. Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales du Var. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500986_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens sont infondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER Michel - Administrateur judiciaire de SAS ART & FRAGRANCE SERVICES 53 Rue Saint Merry B.P.18 77301 FONTAINEBLEAU CEDEX représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fddf5019dca859645753d96

Appel

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Me Valérie Z... Me Florence A...

Source officielle

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