25 janvier 1985 en nullité des cessions de créances professionnelles que la débitrice lui avait consenties, dans les conditions prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981, pour un montant de 10 millions

Algérie ; qu'à la suite de son licenciement prononcé le 11 mars 1992, les parties ont conclu une transaction prévoyant le versement par la société GEC Alsthom international de la somme globale de un million

une fois placés, étant maintenus par une enveloppe plastique ; que le 29 juillet 1992, un avertissement lui a été notifié, au motif qu'une bouteille d'eau en plastique vide avait été trouvée au milieu

an, nous avons eu à regretter votre manière de servir, quant à la faculté que l'on était en droit d'attendre de vous, d'accorder votre action de directeur technique aux exigences de situations et de milieux

fait assigner en réparation M. de X... et son assureur ; Attendu que pour fixer le montant du préjudice soumis à recours, l'arrêt, après avoir constaté que la victime devait rester toute sa vie en milieu

K..., président directeur général d'une société exploitant une scierie, qui cherchait à emprunter une somme de 5 millions de francs a été mis en contact avec la société AFRC Ouest et Alain J... qui Iui

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 1995), que, par arrêt du 11 février 1994, la cour d'appel d'Amiens a infirmé partiellement le jugement en réduisant à la somme de 100 millions

L'Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d'habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050.

II du P.O.S., "les occupations ou utilisations du sol ne doivent pas entraîner pour leur voisinage des nuisances inacceptables leur volume ou leur aspect extérieur doivent être compatibles avec le milieu

X... approchait le million de francs et, pour faciliter la traçabilité de cette somme, versait aux débats le relevé de juin 1997 du portefeuille de valeurs mobilières ouvert auprès la Société générale

que l'acquittement de ce dernier, prononcé par l'arrêt rendu le 25 mai 2001 par la cour d'assises, produit par Mme Y..., ne prouvait pas qu'Albert X... n'avait pas été assassiné selon les règles du milieu

ou sur son lieu de travail ; de sorte que les indemnités de repas constituent des frais professionnels dont le paiement est subordonné à la prise de repas au cours des déplacements effectués en milieu

A... avait encaissé une somme de 58 millions de francs, « ce qui règle en tant que de besoin l'éventuelle question du règlement des honoraires de M.

juge spécialisé n'aurait pas décidé le renouvellement du placement des enfants si le rapport du conseil général avait mentionné la position de Mme C... en faveur d'une mesure d'action éducative en milieu

présentation et compte tenu de la typographie très lisible du texte dans lequel elle s'insère », la cour d'appel a énoncé que « contrairement à ce qu'a retenu le tribunal ce paragraphe n'est pas "noyé au milieu

renonciation aux actions qu'il avait engagées dès 1994 à l'encontre de l'ensemble des sociétés du groupe Andréty -SA et SARL- par lesquelles il sollicitait leur condamnation au paiement d'une somme de 5 millions

seulement une faute déontologique, mais encore une imprudence engageant sa responsabilité en cas de non-paiement du prix par son client ; qu'en jugeant qu'en acceptant de surenchérir à hauteur de dix millions

prévenu qui avoue, étant dépressif, avoir échangé un paquet de cigarettes avec un autre détenu pour se procurer de la drogue ; que les faits sont constitués et reconnus ; que l'usage de stupéfiants en milieu