Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC006326209
1 octobre 2013
1 octobre 2013
; text-indent:14.2pt; text-align:center } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 63262/09 Eftychia PATELAKI-MOSCHOU
Source officielleJEXMOBILIER
6870103eb8daa57c7f670102
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE Syndic. de copro.
Source officielleVENTES
6894fa175418c246fd6a8e12
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleVENTES
66fd99cf38de0398b51ab853
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire
Source officielle15e Chambre A
60346eac35eb9e5ce3f003e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
[X] [Y] veuve [Y] [S] [E] [C] [A] [Y] [O] [U] [C] [Y] épouse [U] C/ [Q] [I] [G] [Q] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Martine WOLFF Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Paysage avec la société TPF Infrastructures, une opération visant à concevoir et aménager le parc urbain " Le Parc du Ray ", de 2,8 hectares environ, ainsi que l'étude pour le réaménagement du jardin Mouchan
Source officiellecr
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
2 septembre 2005
. ; que dans ce véhicule a été saisi un pull-over en laine moucheté vert et noir aux manches coupées ayant ainsi pu servir à la confection de cagoules de tissu identique selon le témoignage de Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, chacun en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109683_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109970_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115361_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115383_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115919_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200354_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B a déposé un dossier de déclaration préalable pour la division d'une parcelle en vue de construire deux lots, sur un terrain situé 5 bis route de Mouchon, à Lanton.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2102803_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2102845_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officiellePage 51 sur 274