d'un mur de soutènement du terrain d'agrément, dont le niveau doit être exhaussé, surmonté d'un mur de clôture, ce dernier présentant une hauteur de 1 mètre.

Les époux [X] ont de nouveau évoqué le mur de l'escalier abimé dans leur courrier de protestations. Ils ont ajouté que la balustrade est abimée comme l’escalier.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KO Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Olivier MUL Copie

. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Muller, représentant la société Terres du Soleil Promotion ; - et les observations de Me Raynal, représentant la

, sans exception, de chaque lot respectif, qu'il s'agisse de murs de clôture des structures bâties se trouvant dans chaque lot, notamment du rempart, du passage "[...]" et de tout mur de soutènement qui

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

ODALYS RESIDENCES C/ [I] [U] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Jean-Christophe SERVANT Décision déférée à la Cour

Hugo Miguel Z... né le 27 Juillet 1982 à POVOA DE VARZIM ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

France (déc.), n o 45129/98, CEDH 1999-VIII   ; Ayuntamiento de Mula c. Espagne (déc.), n o 55346/00, CEDH 2001-I, et Danderyds Kommun c. Suède (déc.) n o 52559/99, 7 juin 2001).

________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hélène NICOLAS

Si l’horizon occidental est entouré par des murs blindés d’acier / j’ai le cœur plein de ma foi (...)

Madame [X], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

Madame [C], en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

22/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SO MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [2] et CPAM des Hauts de Seine copie certifiée conforme par le vestiaire à Maître Nicolas

_ DOSSIER N° RG 21/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S3OM MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Mme [C] [F] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Nicolas

prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société KD CONSTRUCTION suivant n° de contrat 142005177 E 001, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas

PORTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CANTAIS, avocat DÉFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir Notification le : Une

N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XU NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à la SELARL MESSAUD