[K] a régulièrement relevé appel de ce jugement et, à l'audience du 16 juin 2015, reprenant oralement ses conclusions visées par le greffier, demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de qualifier

des concours et à la logistique des épreuves écrites et orales.

Il est renvoyé pour plus amples développements aux conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,

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en qualité de témoin, lesquels ont présenté des observations orales lors de sa comparution devant le conseil de discipline.

en qualité de témoin, lesquels ont présenté des observations orales lors de sa comparution devant le conseil de discipline.

en qualité de témoin, lesquels ont présenté des observations orales lors de sa comparution devant le conseil de discipline.

en qualité de témoin, lesquels ont présenté des observations orales lors de sa comparution devant le conseil de discipline.

lesquels ne pourront notamment plus sortir la nuit lorsque les fortes chaleurs vont apparaître, et porte atteinte à leur liberté d’aller et venir, au droit au travail des mineurs de 14 à 16 ans et à la dignité

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En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A, directrice des ressources et de l'organisation du travail, était présente à la séance du conseil de discipline du 14 décembre 2020 en tant

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Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.