Fernand X... a été admis le 7 décembre 1981 dans le service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital Lariboisière à Paris en vue d'y subir une ostéotomie destinée à remédier à une malformation des maxillaires

rejetant implicitement son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 21 juillet 1992 par laquelle le préfet de la région Auvergne a refusé de le renouveler dans ses fonctions de chef du service d'oto-rhino-laryngologie

A l'autorisation de faire état de la qualité de médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, que l'intéressé, spécialiste en oto-rhino laryngologie, titulaire de la compétence

Jean X... a été engagé le 4 mars 1981 par l'association Foyer clinique de La Noue en qualité de médecin afin d'assurer à temps partiel le service d'oto-rhino-laryngologie ; qu'il faisait l'objet le 6 septembre

D1 Place Gambetta, 75020 Paris B1 Place Gambetta, 75020 Paris (spécialisation - Oto-rhino-laryngologie), domicilié, 1 Place Gambetta, 75020 Paris, est désigné en qualité d'expert.

le cadre de son incarcération, et qu'il dispose des médicaments nécessaires pour soulager les douleurs causées par son affection, dans l'attente d'une consultation spécialisée avec un neurologue et un oto-rhino-laryngologiste

l'université de ses problèmes de santé en cours d'année, n'a produit, à l'occasion de son recours devant la CESIE de l'université Paris Cité, qu'un certificat médical daté du 26 juillet 2021 d'un médecin oto-rhino-laryngologiste

B..., représenté par Me Benyahmed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence à son domicile au n° 16 avenue Otmus, résidence

A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ottou, avocate commis d’office représentant M. C..., assisté de M.

D C, représenté par Me Ottou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [B], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Delphine OTTONE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Ottoz, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et soutient en outre que l'arrêté attaqué

Hémery, - les observations de Me Ottoz, avocat commis d'office, représentant M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Ottoz, avocat commis d'office représentant M.

Il s’interroge sur le refus du recours à la téléconsultation alors qu’il existe un manque de praticien oto-rhino-laryngologue (ORL) dans la région, comme l’atteste les relevés [14] et que la [13] l’a autorisée

Il s’interroge sur le refus du recours à la téléconsultation alors qu’il existe un manque de praticien oto-rhino-laryngologue (ORL) dans la région, comme l’atteste les relevés [7] et que la CPAM du Morbihan