AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

François qui ont déclaré deux ans plus tard avoir vu le salarié le 9 novembre 1990 entre 7h45 et 7h50 sans aucun problème de mobilité; que cela paraît étonnant car il ne connaissait pas ces personnes

s'en écartent, motiver leur décision en indiquant les éléments qui ont déterminé leur conviction; qu'au terme d'un rapport clair et argumenté, l'expert est arrivé à la conclusion suivante : "Il me paraît

professionnel averti, n'avait pas omis, par une réticence dolosive, d'informer la société Politex, profane, des risques que lui faisaient courir les défaillances renouvelées de l'agence à laquelle elle payait

arbitrale au sens de l'article L. 133-7.6e du Code du travail dont les décisions s'imposent aux directeurs des organismes de sécurité sociale ; que devant la contrariété qui affecte ces deux décisions, il paraît

susvisé ; d'autre part que l'employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir de gestion et de direction de l'entreprise, opter pour la modalité de remplacement d'un salarié en arrêt maladie qui lui paraît

Y... ne donnait aucune indication quant au montant des encaissements en cours ou encore donnait des indications qui ne devaient pas se réaliser, elle ne payait pas les lettres de change relevées en fin

A... ne pouvaient permettre de qualifier pareillement ceux de l'épouse, l'opinion erronée que celle-ci aurait pu avoir du caractère partiel de l'emploi salarié de M. B...

Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel peuvent fabriquer et commercialiser tous les bijoux de leur gamme or froissé à l'exception de la parure collier et bracelet à pastilles d'or et

l'absence de la faute du notaire, consistant en la modification de la durée de l'engagement de prêt et du montant du taux d'intérêt mais pas de l'engagement de caution, les cautions n'auraient pas été, pareillement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

chargée en 1991, ainsi que l'avait relevé le jugement entrepris ; que, par suite, en fixant ce prix par voie de simple référence à une vente intervenue en 1984, au seul motif hypothétique que ce prix "paraît

"paraît s'expliquer davantage par un malentendu que par une intention de nuire à l'employeur", la cour d'appel a énoncé un motif dubitatif, équivalent à l'absence de motifs; qu'ainsi, elle a violé l'article

nouveau Code de procédure civile; alors, en deuxième lieu, que l'existence d'une relation salariée ne dépend pas de la nature de l'activité exercée mais des conditions de fait de cet exercice : que pareillement

assigné en paiement de travaux les maîtres de l'ouvrage ; Attendu que la société Sogea fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que dans la mesure où l'arrêt parait

Ta prime sera de 120 000 francs payable en janvier 1997" ; Mais attendu qu'ayant relevé par motifs adoptés que le niveau du bonus n'avait été garanti au salarié par le contrat que la première année

la société Silim avait simplement "fermé ses portes", qu'elle était une personne morale distincte de la société Elyo et que nul contrat n'existait entre ces deux sociétés ; qu'en se limitant à de pareilles