Daniel X..., demeurant 4, place Sainte-Croix, Bernay (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association Les Papillons

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 décembre 1987 et 11 janvier 1988, présentés par Mme X..., demeurant Pavillon-Sainte-Julie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre et 21 décembre 2023, la Sarl Le Pavillon, représentée par Me Jaulin, demande au tribunal : -

Comité perce neige, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ la commune de Montsalvy représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], 6°/ l'association Adapei - Les Papillons

Par déclaration du 10 juillet 2017, la société Pavillon de la mutualité a relevé appel de ce jugement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2013 N° 2013/314 Rôle N° 12/11514 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS ADLY

Cette dépense résultant directement de la décision fautive de l’administration, la société le pavillon de la mutualité est fondée à en demander le remboursement. 12.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Pavillons et la SARL Les Pavillons est rejetée.

affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 17 janvier 2025, les époux [D] ont acquis des consorts [S] un pavillon

1992, la société Coopérative de production d'habitation à loyer modéré, la société Maison ardennaise, a reçu l'indemnisation, au titre de la garantie décennale, de dommages affectant la toiture de pavillons

attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management corporation et battant pavillon

pris contact avec la Société nationale civile pour l'amélioration de l'habitat et de l'environnement (SNAHE) afin de créer un village de retraite ; qu'elle a vendu deux terrains contenant au total 45 pavillons

le moyen unique : Vu l'article L. 121-12, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 septembre 2001) que les époux X... ont acquis en septembre 1995 un pavillon

Le 20 mars 2024, le navire Chem Argon, battant pavillon libérien, à bord duquel était monté que M.

ses demandes, - débouté la société Le Pavillon de l'Aero sur le reste de ses demandes, - laissé les entiers dépens à la charge de la société Le Pavillon de l'Aero.

à bail ; les propriétaires savaient que le pavillon abritait un atelier clandestin ; ils étaient venus au pavillon environ quatre fois lorsqu'il s'y trouvait et que s'il fermait les portes de l'atelier

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LA SOCIETE ANONYME DES HABITATIONS OUVRIERES DE PASSY-AUTEUIL, CONSTITUEE LE 25 MAI 1882, EN VUE DE LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS DE LA VILLA MULHOUSE, DE PAVILLONS

Ils soutiennent que : - compte-tenu de la pente de 10% de l'avenue de Bellevue, leur pavillon a pris dans le temps appui sur le pavillon mitoyen de leur voisin, M.