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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0874dcdc6046d4798310b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
P] [V] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 410 775 522 Absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c091f6cdc6046d4798cce5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Saad ALOUAT, présent à l'audience et assisté de Maître Driss BOUSSIF Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
Source officielle2 e chambre civile
65a23c187ca18b0008e581e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f430d
26 février 1991
26 février 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efb4
26 mai 1994
26 mai 1994
Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
Daniel, Emmanuel XZ..., 32°/ Monsieur Marc, Luc, Jean XZ..., 33°/ Monsieur Georges, Jean, Christian XB..., 34°/ Madame Sylvie, Janine, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX..., Joseph, René, Jacques
Source officiellecr
6137264ccd580146774247dc
26 mai 2004
26 mai 2004
Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a
Source officielleciv3
61372445cd58014677414176
7 décembre 2004
7 décembre 2004
moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les pièces produites aux débats étaient insuffisantes pour démontrer que les consorts X... agissaient en qualité de propriétaires de la parcelle
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd8e
5 juin 1996
5 juin 1996
l'action civile sur les pourvois formés par : - Pierre X..., - Louis-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1995, qui, pour défrichement de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
6 juillet 2016
grevant la parcelle AC 190 au profit des parcelles AC 188 et AC 189 et de condamner Mme Z...à lui peyr la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01b7
18 mai 1989
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant à Didenheim (Haut-Rhin), ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y
6253ccd6bd3db21cbdd916fe
5 juin 2014
5 juin 2014
Jacques X... aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Condamne M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201289_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Viannay, représentant M. et Mme C, Mme H et M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401493_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle est dénuée de toute construction et présente un caractère arboré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300269
26 février 2013
26 février 2013
X... ; que la commune n'a pas donné son accord et a demandé que l'accès de la parcelle n° 1233 se fasse par un passage sur la parcelle AI n° 1232 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
d'un droit de passage sur une largeur de 4 mètres au travers de la parcelle en aval no 1452.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
date du 23 Août 2007 du Tribunal d'Instance de BAYEUX-RG no 11-06-0245 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a435
21 février 2008
21 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 MZ No 2008 / 138 Rôle No 07 / 00927 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Jacques X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300444
27 avril 2017
27 avril 2017
Jacques Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3cc9
4 avril 1991
4 avril 1991
B..., propriétaire de parcelles données à bail à ferme à M.
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