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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7c9
17 avril 2024
17 avril 2024
SOGEFINANCEMENT représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de
Source officielleRéférés
Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS
6786ca69df5b5c7d10ca8c0f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’équité commande de condamner la société ACCES Valeur Pierre à payer à la société Entreparticuliers.com la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[U] [S] représentée par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Partie Intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d587a9d5adc260624bb4
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAL Minute : n° 25/147 PRÉSIDENT : Jean-Philippe
Source officielleChambre 1-8
65b20957c4cf860008dff308
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [W] Représenté par Me Mathilde CHADEYRON, membre de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la
Source officielleChambre 1-8
65b20974c4cf860008dff316
24 janvier 2024
24 janvier 2024
qualités audit siège Représentée par Me Stéphane MÖLLER, membre de la SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleciv1
61372340cd580146774075b1
9 février 1999
9 février 1999
B... qui, en réalité, ne constituaient qu'une seule entité, et retenu que cette société distribuait les produits de la société anonyme Cheminées Philippe, la cour d'appel a souverainement estimé, d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
BONOCAS, demeurant 5, Rue de Meaux - RN 3 RD 129 - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489345.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleRéférés
S.A.S. FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTSc/S.A
67f81ed0cf40727a004415a9
10 avril 2025
10 avril 2025
Le commandement étant valable, le preneur devait donc s’acquitter du paiement dans le délai d’un mois. Les causes de ce commandement, n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74a
23 mai 2012
23 mai 2012
les frais des commandements de payer visant la clause résolutoire du bail délivrés le 11 janvier 2011.
Source officielleJCP REFERES
677efc62b01eea4cf01acb52
3 janvier 2025
3 janvier 2025
W-B7I-TDUL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Janvier 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
10 mars 2005
A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE B... 5FAITS ET PROCEDURE Suivant commandement signifié
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c4
6 novembre 2015
6 novembre 2015
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- EXPOSE DU LITIGE Se
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210722
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007725131
4 mars 1987
4 mars 1987
Article 3 : Le surplus de la requête de l'ASSOCIATION FONCIERE DE MONNAIE-CROTELLES, la requête de la commune de Monnaie et le recours incident de M. X... et de M. Z... sont rejetés.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e94fd73ea43407b9104dab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Audience publique du 04 septembre 2025 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Source officielle2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT, Conseillère, chargée du rapport et Philippe
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
15 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014420 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président: Monsieur Philippe
Source officielleJEX
67ec314cdd062d9f810e1ddb
1 avril 2025
1 avril 2025
Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 23 mai 2024. Le 26 juillet 2024, un procès-verbal de difficulté en matière d’expulsion a été établi.
Source officiellePage 51 sur 677