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4 622 résultats pour « Pichon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01183

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Germain, C..., Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

Page 51 sur 232

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CC

civ3

60794e3d9ba5988459c48dfe

Cassation

27 mai 1975

27 mai 1975

ONT FAIT NOTIFIER A LA SAFER DE FRANCHE-COMTE LEUR INTENTION DE VENDRE DEUX PARCELLES DE TERRE A ANTHONIO PAILLARD ET PICHON, MOYENNANT LES PRIX INDIQUES DANS LA NOTIFICATION ; QUE CETTE NOTIFICATION

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473279.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Marck et Balsan ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470045.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472236.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803135

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495893.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491979.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497029.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de la Remaudière ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182a

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

CMS-iB droit de visite Grosse délivrée à maître PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JUIN 2014 Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00223

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Beiser environnement et M. M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03939

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

JLD

697dc22bcdc6046d475e5f3b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 4] reçu au greffe du juge le 8 janvier 2026 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Rémi PICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab7

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué Assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

18 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03219

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : MMe Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02089

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02750

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05756

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

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