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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89483

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

X... âgé de 28 ans et demi a subi une fracture cunéenne externe ( poignet gauche ), une luxation radio carpienne gauche, plaie de la jambe droite ayant fait l'objet d'une suture, une fracture du scaphoïde

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013062_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

sont apparues au mois de janvier 2017 au niveau du dos puis se sont étendues, entre la fin du mois de novembre 2017 et le début de l'année 2018 sur l'ensemble du côté gauche au niveau de l'épaule, du poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a64

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Un examen radiologique du poignet et de la main gauche a été réalisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6d

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Un examen radiologique du poignet et de la main gauche a été réalisé.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697229

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Fol, opérée dans la nuit du 7 au 8 mai 1981, dans le service de chirurgie orthopédique du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE, pour la réduction d'une fracture du poignet gauche, n'a pas été soumise, pour

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a4b0cdc6046d471131f0

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

compter du 15 octobre 2012 en qualité de préparatrice de commandes, a déclaré le 29 mars 2019 une maladie professionnelle liée à une tendinopathie calcifiante du fléchisseur ulnaire du carpe - tendinite poignet

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5af

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

constaté par certains témoins, qualifiable de rébellion ou à tout le moins de résistance ; que le certificat médical initial décrit une situation clinique compatible avec les entraves placées aux poignets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504279_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

victime, le 18 septembre 2023, d’une chute dans les vestiaires de la piscine communale d’Yvetot en raison de la présence d’une flaque d’eau non signalée, ce qui a entraîné une fracture de l’humérus et du poignet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_19BX04015_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

relatives à des infirmités de séquelles de traumatisme cervico-lombo-sacré, de séquelles traumatiques du genou gauche, de séquelles traumatiques de l'épaule droite, de séquelles traumatiques du poignet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300059_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de Mme B à 10 %, le centre hospitalier s'est fondé sur les conclusions de l'expertise rendues le 28 octobre 2020 relevant un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % en raison des séquelles au poignet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e568cdc6046d470c710c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le certificat médical initial, établi le 10 mai 2021 par le docteur [Q], fait état d'une 'plaie poignet droit - section long fléchisseur du pouce' avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans, des mouvements répétés d’extension de ses mains sur ses avant-bras et de flexion et de pronation de ses mains et poignets

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans, des mouvements répétés d’extension de ses mains sur ses avant-bras et de flexion et de pronation de ses mains et poignets

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans, des mouvements répétés d’extension de ses mains sur ses avant-bras et de flexion et de pronation de ses mains et poignets

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb828cdc6046d47c21a7d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans, des mouvements répétés d’extension de ses mains sur ses avant-bras et de flexion et de pronation de ses mains et poignets

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca6cdc6046d4726ef5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

extrêmement difficile d'effectuer les tâches quotidiennes comme marcher, se lever, faire le ménage ; - elle subit également les effets indésirables de la biothérapie, rencontrant des fourmillements dans les poignets

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304574_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305373_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403732_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503719_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2025 à 11 heures : - le rapport de Mme Pouget - les observations de Me Guez Guez qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens

Source officielle

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PASCAL POUGNET CONSEIL

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ETS POUGNET

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