- Rapport sur les Maladies Professionnelles non fourni à ce jour, partie importante de votre travail pour prendre les mesures de prévention nécessaires.

indépendants lui a adressé une mise en demeure du 15 mai 2013, d'un montant de 3.587 euros, relative à une régularisation de cotisations au titre de l'année 2011 et aux cotisations dues au titre du premier

relative aux prises de contrôle exclusif de la mutuelle Altéis et de la mutuelle Releya par la mutuelle Prévadiès

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés

CETAT54-05 PROCEDURE - INCIDENTS -Acquiescement - Portée d'un acquiescement aux faits en première instance.

disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; MOTIFS DE LA DÉCISION Le premier

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne, dont le siège est à Laon

] [D], domicilié clinique [Établissement 1], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), 26 janvier 2005) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'il avait formé à l'encontre d'une décision du 15 avril 1994 de la caisse primaire

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du Val-de-Marne, ayant son siège

sans défaillance, ses fonctions et ce, en dépit d'un personnel insuffisant, que le conseil municipal avait d'ailleurs été saisi de cette situation, mais que le maire au lieu d'y porter remède avait préféré

de rechercher si, eu égard à l'organisation de l'établissement ainsi qu'à la nécessité de s'assurer de la réalité des faits, et de leur déroulement, et de se ménager un délai de réflexion avant de prendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Général Accident, subrogée dans les droits de la Yorkshire Insurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..

moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'entrepreneur de manutention fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il devait prendre en charge les condamnations prononcées contre le transporteur