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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
662c94f0b787c4000862f59d
25 avril 2024
25 avril 2024
judiciaire de la société PIECES AUTOS PLANQUE, représentée par Me Véronique MASSON de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0146 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734815cdc6046d47676b5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230008 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f99
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Ancel, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bec6ad78dd9cf0d54a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780b93eb10ab0632f704ad8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GERMAIN, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27631
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PAYS-BAS Non assignée et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a086
29 avril 2025
29 avril 2025
MARECHAL ET BRILLEAUD Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 230612-1 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679c6bf4e498d62cfdde0f7b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 21.00002 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6610e5ec74ef9f00086f661e
4 avril 2024
4 avril 2024
FITZSIMONS & CO prise en la personne de son gérant domicilié au siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a167edacdc6046d4711031f
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] [Q] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a02b5dfcdc6046d4770ad66
7 mai 2026
7 mai 2026
MARCY INFINITY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a02b5d1cdc6046d4770ac77
7 mai 2026
7 mai 2026
de [Localité 1] sous le n°552 031 650, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41bd
29 mai 1991
29 mai 1991
Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42c0
7 mai 1991
7 mai 1991
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5059
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mme Marie, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613720f9cd580146773eff26
15 juin 1989
15 juin 1989
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff51
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Renard-Payen, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme A.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0314
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a76
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0ab1
8 février 1990
8 février 1990
Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
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