Signed :   Rudolf Bernhardt     President Signed :   Herbert Petzold   Registrar Notes by the Registrar [1] .

68561/01) against the Slovak Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Slovakian national, Mr Rudolf

      Signed : Rudolf Bernhardt     President     Signed : Herbert Petzold   Registrar   [1] .

      Signed : Rudolf Bernhardt   President Signed : Herbert Petzold   Registrar In accordance with Article   51 §   2 of the Convention and Rule   55 §   2

Also, the guards behaved very rudely and coarsely with the visitors, yelling at them and insulting them for no reason.

introduction de l’article 366- bis CPC, la jurisprudence de la Cour de cassation a fait l’objet d’une analyse approfondie de la part du bureau d’études de la Cour de cassation ( ufficio del massimario e del ruolo

La Commune de [Localité 2] prise en la qualité de son maire en exercice domicilié en la Mairie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me FULACHIER substituant Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE

MAIF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 200 Avenue Salvador Allendé 79018 NIORT Ayant pour avocat par Me Loïc RUOL de la SCP SCP

[A] [Y] épouse [O] née le 17 septembre 1943 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [N] [O] né le 04 mars 1963 à [Localité 27] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Loïc Ruol

21/00039) rendu le 14 avril 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Madame [N] [W] née le 27 août 1947 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Loïc Ruol

Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant en personne ET : DÉFENDEUR Monsieur [L] [V], demeurant [Adresse 2]représenté par Maître Loïc RUOL

Il se plaît à exercer son contrôle sur les personnes, et des témoins extérieurs le décrivent comme ayant été dur avec Julien qu'il rudoie verbalement.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 20] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me RUDELLE

During his interventions, he had stated – rudely and using inappropriate language – that the boy was lying and that his statements were at odds with other material they had on file.

INTIMÉE SCI [Localité 10] , prise en la personne de son gérant domicilié ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis à [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Loïc Ruol

O] [D] épouse [U] née le 13 avril 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué aux lieu et place de Me Loïc Ruol

[S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003877 du 12/05/2023 accordée par le

Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [M] [L] né le 05 Janvier 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Loïc Ruol

Detainees were rudely told to go into the corridor, jumping over the bench. Mr Pazleev stumbled over the bench and fell. The officers started to punch, kick and hit him with truncheons.

  Rudolf BERNHARDT Président   Marc-André EISSEN Greffier   Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 par. 2 (art. 51-2) de la Convention et 53 par. 2 du règlement,