barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien

Sa Bnp Paribas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

APPELANTS Maître [Q] [A] [L] Agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI SAINT SPIRE URBAIN né le [Date naissance 1] 1952 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien

dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Sébastien

ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09318 Jugement (No 10/ 01366) rendu le 28 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Sébastien

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Sébastien Y..., demeurant tous à Saint-Georges-d'Orques (Hérault), "La Cadelle", route de Murviel, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège social est à Montpellier

, - dit n'y avoir lieu à traiter les demandes complémentaires de la société Feelnets, - dit que l'ensemble des documents et fichiers informatiques mis sous équestre auprès de l'étude de la SCP Sébastien

Sébastien Johann David X... C/ Mme Karine Françoise Z...épouse X...

RG 23/01470 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7I6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Janvier 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me REGNAULT

Or, en l'état, aucune autorisation à l'occasion de ce transfert n'a été sollicité auprès de l'inspecteur du travail concernant Sébastien Y..., ce qui rend son transfert nul.

APPELANTS Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [W] épouse [N], demeurant [Adresse

Sébastien X... de l'interdiction de non-concurrence.

SEBASTIMMO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

D aurait malgré cette déduction d'une voix obtenu le dernier siège à pourvoir, dès lors qu'il était plus âgé que le premier candidat non élu ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [P] [H] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Sébastien

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [Localité 8] [M] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Sébastien