Localité 8] non représenté CABINET PAUTRAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Didier DAILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0980 SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES - SADA

Les consorts [P] ont versé aux débats : - un acte de naissance n°83j dressé sur les seules déclarations de [A] [X] le 16 mai 1973 au centre d'état de Safi (Maroc) qui indique qu'elle est née en 1930 à

La Société Anonyme de Défense et d'Assurance (ci-après SADA) fonde ses moyens sur les textes rappelés ci-dessus.

Il était précisé que les personnels précités seraient salariés des SAS SADAS et CYRILLUS, sociétés membres du groupe détenu par la SAS CYRILLUS VERT BAUDET GROUP, dont ferait partie KBGI SARL.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAF Hélicoptères, venant aux droits de la société Provence aéro-services

Le 6 novembre 2013, [I] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON aux fins: - de voir juger qu'une exécution déloyale du contrat de travail est imputable à l'employeur et que le salarié a été victime

#Matkailijat palvelujen vastaanottajina - Väkivallan uhrien oikeus saada korvaus.#Asia 186/87.

à partir d'une interprétation erronée du contrat et des circonstances de fait ; que la police souscrite par le syndicat des copropriétaires du 9 rue Lesage auprès de la SADA a pris effet le 14 novembre

#SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay (SAFBA) mod Ministre du Budget.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour administrative d'appel de Nantes - Frankrig.

#Kodukorra artikli 104 lõige 3 - Direktiiv 89/397/EMÜ - Toiduainete ametlik kontroll - Kontrollitava isiku õigus saada ka teiste ekspertide arvamus - Mõiste "kontrollitav.#Kohtuasi C-166/08.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, M.

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M. PORTELLI, M.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Unimat, 2°/ à la Société antillaise frigorifique (Safo

opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Unimat, 2°/ à la Société antillaise frigorifique (Safo

Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin