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19 966 résultats pour « Sage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504645_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Source officielle

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CC

cr

éesc/Fethi A

613725a9cd5801467741f9cb

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

secourisme ou de la carte d'auxiliaire sanitaire, soit une personne appartenant à l'une des professions réglementées aux titres I et II du livre IV du Code de la santé publique (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d247

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

également prononcer contre un praticien son exclusion des services des assurances sociales; que Gaëtan X... soutient que cette peine ne peut être prononcée que contre les praticiens médecins, chirurgiens, sages-femmes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00101

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

Considérant qu'en cause d'appel Maître A... es qualité fait valoir que son préjudice résulte des frais qu'elle a engagés en pure perte puisque la sagesse lui commandait d'arrêter la commercialisation de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210008

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46cc8

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

et a rejoint, à 9 heures, son cabinet de consultations, distant de 1,800 km ; qu'à 10 heures 50, elle a été appelée par la sage-femme, mais n'a pu arriver à la clinique qu'à 11 heures 05, après la naissance

Source officielle
CC

civ1

61372477cd58014677415bd1

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

ont recherché la responsabilité de la clinique, assurée par l'UAP ; que la clinique a appelé en garantie Mme X..., gynécologue-obstétricien qui avait procédé à l'accouchement avec l'aide de Mme Z..., sage-femme

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993530

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

et des auxiliaires médicaux et des 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500175_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion du 18 décembre 2024 fixant le tableau d'avancement au grade de sage-femme

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421085

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

conduite d'opération du 16 mai 1988, diverses missions complémentaires, en particulier, le contrat départemental, l'extension de l'auberge, le centre équestre, la plaine de jeux et l'aménagement de la salle

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742116b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Cornelius, - La société INTERNATIONAL SALES AND IMPORT CORPORATION BV (ISIC BV), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 février 2000, qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

n'avait pas fait état d'une situation d'urgence ou mentionné de symptômes, précisant que lors de ses passages en salle d'accouchement au cours de sa garde aucune sage-femme ne l'avait alerté sur la situation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00160_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La préconisation n° 39 du SAGE précité dispose que : " " la production d'hydroélectricité est encouragée par le SAGE en sa qualité d'énergie renouvelable, sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303142_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

et n'est pas pris pour son application, le SAGE ne constituant pas davantage sa base légale.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd8729e

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Emile et de RIERA Arlette De nationalité française, mariée, sage-femme Demeurant 15, rue de Dakar - 72000 LE MANS Prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, Comparante assistée de Maître TREGUIER Benoit

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-45

droit de la concurrence

29 octobre 1991

29 octobre 1991

relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-29

droit de la concurrence

6 juillet 1993

6 juillet 1993

relative à quatre saisines portant sur le marché de l'exploitation des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2105513_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Elles soutiennent que le classement en zones intermédiaires des bassins de vie de Clermont-l'Hérault, Paulhan, Gignac et Lodève est devenu illégal, compte tenu du nombre de sages-femmes intervenant dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002453_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

- les heures pointées dans l'application SAGE ne constituent qu'une partie des heures de recherche retenues pour le crédit d'impôt.

Source officielle